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Décembre 2016

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
03/01/2017 Agenda d’accessiblité programmé (Ad’AP) : attention au démarchage abusif

Les services de l’État en Saône-et-Loire, et notamment la DDT chargée du suivi des Agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP), mettent en garde les collectivités ainsi que les gestionnaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP) du département de démarchage abusif de la part de pseudo sociétés dont les fax ou courriers ne sont pas des documents officiels, ou encore plus récemment par téléphone prétendant être missionnées par la préfecture ou autres organismes consulaires. Illégalement, elles peuvent (...)

29/12/2016 Agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire semaine 1 Consulter l’agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire semaine 1 (format PDF - 80.4 ko)
29/12/2016 Déplacement de Mme Beuve de soutien aux professionnels mobilisés le 31/12 Consulter le programme des déplacements de Mme Beuve (format PDF - 78.6 ko)
27/12/2016 Communiqué de presse - plaques d’immatriculations Consulter le communiqué de presse relatif aux plaques d’immatriculations pour les motos, cyclos, tricyles et quads (format PDF - 84.7 ko)
26/12/2016 Epidémie de grippe - Bons gestes pour seprotéger et limiter la transmission du virus Consulter le communiqué de presse de la Direction Générale de la Santé (format PDF - 379.7 ko)
23/12/2016 Visite du Préfet aux services de secours mobilisés le 31/12

Samedi 31 décembre 2016, Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, rendra visite à différents services de sécurité, de secours et de permanence du département afin d’apporter son soutien aux professionnels mobilisés pour la soirée du réveillon de la Saint-Sylvestre.

Consulter le programme des déplacements (format PDF - 79.9 ko)
23/12/2016 La police nationale recrute des adjoints de sécurité

En 2016, la Police Nationale aura recruté plus de 5000 Gardien.nes de la Paix et plus de 4000 Adjoint.es de Sécurité (ADS). Cette politique nationale ambitieuse de recrutement est d’actualité sur le plan local.
En effet, il est aujourd’hui possible de s’inscrire pour participer aux sélections pour devenir Adjoint.e de Sécurité dans les départements de la NIÈVRE, de la HAUTE-SAÔNE, de SAÔNE-ETLOIRE et du TERRITOIRE DE BELFORT. Les ADS seront amenés à exercer leur mission dans le (un des) département(s) (...)

20/12/2016 Lutte contre l’insécurité routière - Renforcement des contrôles semaine 52 Consulter le communiqué de presse (format PDF - 77.1 ko)
19/12/2016 Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, la loi a établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs.

19/12/2016 Fermeture / Ouverture des services de l’Etat en Saone-et-Loire le lundi 02 janvier 2017

Certains services d l’État en Saône-et-Loire seront exceptionnellement fermés le lundi 02 janvier 2017.

Consulter le communiqué de presse (format PDF - 66.8 ko)
19/12/2016 L’Etat accompagne les territoires

Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, posera la première pierre de l’hôtel d’entreprises ce lundi 19 décembre à 14h30 à Charolles (pôle d’activités du Charolais, RN79).
La création de cet hôtel d’entreprises est un projet structurant pour l’attractivité et le
développement économiques du territoire du Charolais.
Les premières entreprises pourront être accueillies à l’été 2017.
A l’occasion de la pose de la première pierre, M.le préfet tiendra un point presse pour
effectuer un bilan du soutien financier accordé (...)

En savoir plus (format PDF - 2.1 Mo)
15/12/2016 Agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire semaine 51 Consulter l’agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire semaine 51 (format PDF - 79.8 ko)
15/12/2016 Communiqué de presse relatif à l’aide de trésorerie aux éleveurs laitiers en difficulté Consulter le communiqué de presse relatif à l’aide de trésorerie aux éleveurs laitiers en difficulté (format PDF - 77.8 ko)
14/12/2016 L’accueil téléphonique du bureau des titres de la préfecture est perturbé

L’accueil téléphonique du bureau des titres de la préfecture sera perturbé :
Pour le service "cartes grises" :
L’accueil téléphonique de 14H00 à 16H00 ne sera pas assuré du 19 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus.
Pour le service "permis de conduire" :
L’accueil téléphonique de 14H00 à 16H00 ne sera pas assuré du 16 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus.

12/12/2016 Professionnels de l’automobile : habilitez-vous pour une connexion au SIV.

Vous êtes concerné ?
L’habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au système d’immatriculation des véhicules (SIV) concerne les professionnels du commerce de l’automobile (y compris du cyclomoteur), loueurs, experts, huissiers, démolisseurs, broyeurs et les centres VHU.
Pourquoi demander l’habilitation ?
A compter du 1er janvier 2017, les opérations du SIV pouvant faire l’objet d’une habilitation ne seront plus prises en charge en préfecture. Il s’agit de simplifier la procédure pour (...)

Flyer SIV (format PDF - 251.3 ko)
09/12/2016 Ouverture au public de la sous-préfecture d’Autun

La sous-préfecture d’Autun est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h à 12h pour assurer l’accueil et l’orientation des usagers dans leurs démarches administratives.

Consulter le communiqué de presse relatif à l’ouverture au public de la sous-préfecture d’Autun (format PDF - 39.8 ko)
08/12/2016 VOIE FERRÉE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE DÉCOUVREZ LE PROJET ET CONTRIBUEZ !

EN QUOI CONSISTE LE PROJET ?
Le projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) consiste à moderniser et électrifier la ligne ferroviaire existante entre Nevers et Chagny, à la raccorder à la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Paris-Sud-Est à hauteur de la gare du Creusot-Montceau-Montchanin TGV et à créer une halte d’interconnexion TER-TGV au niveau de la gare TGV pour organiser des correspondances entre les trains. Ce projet, estimé à 560 millions d’euros, permettrait d’améliorer l’offre de (...)

Consultez le débat public de la voie ferrée centre europe atlantique (format PDF - 1.3 Mo) Découvrez les modalités du débat public voie ferée centre europe atlantique (format PDF - 736.5 ko) Découvrez le projet de la voie ferée centre europe atlantique (format PDF - 789 ko)
08/12/2016 Invitation de presse - Le préfet accueille les réservistes de la gendarmerie nationale

Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, accueillera à la préfecture 40 réservistes de la gendarmerie nationale le mercredi 14 décembre à 11h30.

Consulter l’invitation presse (format PDF - 87.4 ko)
08/12/2016 Agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire semaine 50 Consulter l’agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire semaine 50 (format PDF - 81.2 ko)
07/12/2016 Remise des prix du concours Initiative au Féminin 2016

Pour la onzième année consécutive, Initiative Doubs Territoire de Belfort, association membre du premier réseau associatif d’accompagnement et de financement de la création et de la reprise d’entreprises, a organisé un concours destiné à promouvoir l’entrepreneuriat féminin. La remise des prix a eu lieu ce lundi 05 décembre, lors d’une cérémonie dans les Salons du Colisée à Chalons-sur-Saône.

Consulter le communiqué de presse de la remise des prix du concours Initiative au Féminin 2016 (format PDF - 498.5 ko)
06/12/2016 Fermeture exceptionnelle des guichets permis de conduire le mercredi 07 décembre

En raison d’une maintenance nationale de l’application informatique des permis de conduire, les guichets "permis de conduire" de la préfecture, des sous-préfectures de Chalon-sur-Saône et de Louhans seront fermés au public le mercredi 7 décembre 2016.

02/12/2016 Fermeture exceptionnelle du bureau des titres de la préfecture à Mâcon le 09/12

Le bureau des titres (cartes grises, permis de conduire, bureau des étrangers) de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 09 décembre de 11h30 à 12h15.

02/12/2016 Agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire pour la semaine 49 Consulter l’agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire pour la semaine49 (format PDF - 80.6 ko)
01/12/2016 Lettre n°4 d’information sur l’accélération des aménagements de la RCEA Consulter la lettre d’information sur l’accélération des aménagements de la RCEA (format PDF - 1.7 Mo) Consulter la carte des travaux d’aménagements de la RCEA (format PDF - 597.8 ko)
01/12/2016 Publications des statistiques sur le logement et la construction de la DREAL Bourgogne/Franche-Comté

http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rpls_2016_161129_cle12e749.pdf