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Décembre 2015

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
04/01/2016 Voeux 2016

Meilleurs vœux pour cette année 2016.

04/01/2016 Aides aux ovins 2016

Vous pouvez demander l’aide aux ovins si vous détenez au moins 50 brebis éligibles et que vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours. Cette période s’étend du 2 février au 11 mai 2016 inclus.
Les animaux éligibles à l’aide aux ovins sont les brebis correctement identifiées et localisées, qui au plus tard le 11 mai 2016 ont mis bas ou sont âgées au moins d’un an.
La demande doit être obligatoirement télé-déclarée au plus tard le (...)

30/12/2015 Agenda médiatique de l’Etat en Saône-et-Loire du 4 au 10 janvier 2015 Consulter l’agenda médiatique de l’Etat en Saône-et-Loire (format PDF - 185.1 ko)
30/12/2015 Déplacements de Georges Bos, Sous-préfet de Louhans le 31 décembre

Jeudi 31 décembre 2015, Georges Bos, sous-préfet de Louhans, rendra visite à différents services de sécurité, de secours et de permanence de Louhans afin d’apporter son soutien aux professionnels mobilisés pour la soirée du réveillon de la Saint-Sylvestre.
Programme des déplacements :
15h00 Gendarmerie de Louhans (675 rue des écoles 71500 Louhans)
17h30 Accueil de nuit (3 rue de Bram, 71500 Louhans)
18h30 Caserne des pompiers de Louhans (route de Dijon 71500 Louhans)
19h30 Hôpital local (350 av. (...)

24/12/2015 Déplacement du préfet de Saône-et-Loire le jeudi 31 décembre 2015 Télécharger l’invitation presse (format PDF - 150.1 ko)
24/12/2015 Agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire du 28 décembre 2015 au 3 janvier 2016 Consulter l’agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire du 28 décembre 2015 au 3 janvier 2016 (format PDF - 174.3 ko)
21/12/2015 Agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire du 21 au 27 décembre 2015 Consulter l’agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire du 21 au 27 décembre 2015 (format PDF - 168.1 ko)
18/12/2015 Fermeture exceptionnelle services cartes grises le 31 décembre

En raison de la clôture des comptes annuels, les services des cartes grises de la préfecture et des sous-préfectures de Saône-et-Loire seront fermés au public le jeudi 31 décembre 2015.
Les autres services seront ouverts au public dans les conditions normales.
Pour consulter les horaires : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/prefecture-et-sous-prefectures-r1071.html

18/12/2015 Mobilisation pour la sécurité des agents de la DIR CENTRE EST

La DIR Centre Est se mobilise pour la sécurité des agents qui interviennent sur les routes et la RCEA.

18/12/2015 Fonds d’allègement des charges en faveur des exploitants qui font face à des difficultés financières

Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, un fonds d’allègement des charges (FAC) a été mis en place pour soutenir la trésorerie des exploitations.
Outre la prise en charge des intérêts d’emprunts 2015, ce FAC permet d’accompagner différentes modalités de restructuration de prêts : – restructuration partielle (consolidation, réaménagement de prêts) – année blanche permettant à l’éleveur de ne pas rembourser des prêts éligibles (intérêt + capital) durant douze mois (annuité 2015 si elle n’a pas encore été (...)

17/12/2015 Ouverture / fermeture des services de l’Etat les 24 et 31 décembre 2015

Fermetures exceptionnelles pour les services de l’Etat suivants :
La préfecture et les sous-préfectures : les 24 et 31 décembre après-midis
Le service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre
sera : du 24 au 31 décembre
La direction des services départementaux de l’éducation nationale : du 24 décembre au 3
janvier inclus.
Services de l’Etat ouverts les 24 et 31 décembre :
La direction départementale de la protection des populations
La direction départementale (...)

15/12/2015 Lettre Info RCEA n°3 - accélération des aménagements - décembre 2015

Lettre Info RCEA n°3 - accélération des aménagements - décembre 2015
Les différents engins sont à présent entrés en action sur les 3 opérations majeures de la phase 1 du programme : Paray-le-Monial - RD 25 et Blanzy - Montchanin sur la RN70 et le carrefour RN70/RN 80 à Écuisses.
Pour toute question sur la RCEA, merci de nous écrire à RCEA.saone-et-loire@developpement-durable.gouv.fr.

Téléchargez la lettre n°3 (format PDF - 11.8 Mo)
15/12/2015 Attention arnaque : votre solde de points de permis ne peut pas vous être communiqué au téléphone !

Attention arnaque : votre solde de points de permis ne peut pas vous être communiqué au téléphone !
Les services du ministère de l’Intérieur ont été alertés par l’envoi de messages vocaux frauduleux sur le téléphone mobile de particuliers, cherchant à leur faire croire que le solde de points de leur permis de conduire vient d’être mis à jour.
Ce message les invite alors à rappeler un numéro de téléphone fixe surtaxé : 01 78 90 44 90. Le ministère de l’Intérieur tient à mettre en garde tous les usagers (...)

14/12/2015 Elevage de vente de chiens et chats : nouvelles obligations

ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2015
Les points essentiels en sont les suivants :
La notion d’élevage professionnel est redéfinie et ne concerne que les cessions à titre onéreux (I de l’article L.214-6). Est également qualifié d’élevage le fait de détenir au moins une femelle de chien ou de chat donnant lieu à la cession à titre onéreux d’au moins une portée par an et par foyer fiscal
La notion de vente est précisée et concerne les cessions effectuées sans détenir la femelle reproductrice (IV de l’article (...)

11/12/2015 Agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire du 14 au 20 décembre 2015 Consulter l’agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire du 14 au 20 décembre 2015 (format PDF - 183.3 ko)
02/12/2015 Résultats et taux de participation des élections régionales 2015

A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes régions dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.
TAUX DE PARTICIPATION 2EME TOUR
A 12h, au deuxième tour en Saône et Loire : 20.90 %
A 17h, au deuxième tour en Saône-et-Loire : 51.12 %
Taux définitif en Saône-et-Loire : 57.72 %
TAUX DE PARTICIPATION 1ER TOUR
A 12h, au premier tour en Saône et (...)

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01/12/2015 Lutte contre le financement du terrorisme

Depuis janvier 2015, la lutte contre le financement du terrorisme s’accélère. Découvrez les mesures mises en œuvre par le Gouvernement en cliquant ICI