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Dates d’ouverture et conditions spécifiques de chasse à tir de certaines espèces de grand gibier - campagne (...)

 

 

 

Consultation du 30 mars au 20 avril 2015 inclus

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une participation du public du 30 mars au 20 avril 2015 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur les dates d’ouverture de la chasse à tir et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de grand gibier pour la campagne 2015-2016.

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

en grand format (nouvelle fenêtre) Télécharger la note de présentation (format pdf - 213 ko - 30/03/2015)

en grand format (nouvelle fenêtre) Télécharger le projet d’arrêté (format pdf - 349.7 ko - 30/03/2015)

RESULTATS DE LA CONSULTATION ET SUITES DONNEES

en grand format (nouvelle fenêtre) Synthese_des_observations_du_public_sur_ouvertures_grand_gibier_2015-2016 (format pdf - 67.5 ko - 11/05/2015)

en grand format (nouvelle fenêtre) Arrete_prefectoral_du_6_mai_2015_dates_ouverture_et_conditions_chasse_grand_gibier_2015-2016 (format pdf - 667 ko - 11/05/2015)