Création de plan d’eau - vidange

Contenu

Création de plan d’eau

 

Quelque soit la surface de votre projet de création de plan d’eau, nous vous conseillons d’adresser un courrier au service environnement de la DDT

Les éléments qui doivent figurer dans votre courrier

  • l’implantation du futur plan d’eau en indiquant la commune, numéro (s) de parcelle (s) et section (s),
  • le but de l’opération,
  • la superficie en eau du futur plan d’eau,
  • le mode d’alimentation (source, ruissellement, cours d’eau …),
  • la description du système de vidange envisagé.

Joindre à votre courrier les documents suivants

  • un plan de situation ou un extrait de carte IGN au 1/25 000ème avec localisation du projet
  • un extrait de plan cadastral avec indication de la section et des numéros de parcelles sur lequel sera dessiné les contours du futur plan d’eau.

A réception de ces pièces, il sera statué sur les démarches administratives que vous devrez ou pas engager.

Si votre projet est soumis à procédure au titre du code de l’environnement, vous devrez déposer un dossier de déclaration ou d’autorisation sollicitant l’autorisation administrative pour la réalisation de votre projet au guichet unique de police de l’eau.