Contenu

Création d’une voie cyclable entre Tournus et Ouroux-sur-Saône

 

Enquête publique du lundi 24 septembre 2018 au samedi 27 octobre 2018

 

Télécharger l’avis d’enquête (format pdf - 85.4 ko - 02/08/2018)

Pour télécharger le dossier d’autorisation environnementale, cliquez sur le lien suivant :
http://webissimo-ide.developpement-...

Pour télécharger le résumé non technique de l’étude d’impact, cliquez sur le lien suivant :
http://webissimo-ide.developpement-...

Télécharger la demande de compléments (format pdf - 152.1 ko - 06/09/2018)
Télécharger la note de compléments de dossier (format pdf - 1 Mo - 06/09/2018)
Télécharger l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) (format pdf - 504.8 ko - 06/09/2018)
Télécharger le mémoire en réponse à l’avis de la MRAE (format pdf - 9.8 Mo - 06/09/2018)