Février 2014

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Courrier de fin de campagne PAC

 

L’année 2014 constitue une année de transition avant la mise en oeuvre de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) en 2015. A ce titre, des évolutions impacteront le montant des aides dès la campagne 2014, et conduiront notamment à réduire la valeur faciale de tous les DPU.

C’est la raison pour laquelle les portefeuilles initiaux 2014 seront différents des portefeuilles finaux 2013, la valeur faciale des DPU initiaux 2014 étant diminuée.

L’habituel courrier de notification de fin de campagne n’a pas été adressé fin décembre 2013.
En raison des délais nécessaires au recalcul des droits, les portefeuilles final 2013 et initial
2014 seront notifiés aux agriculteurs par un courrier unique début avril 2014. Ils seront
accompagnés des éléments pris en compte pour le calcul des nouvelles valeurs faciales.

Le recalcul des valeurs faciales doit être pris en compte pour l’identification des droits lors du transfert de DPU. Pour le dépôt des clauses de transfert de DPU dans la période précédant la notification du portefeuille de droits initiaux 2014, vous pouvez prendre contact avec le service DPU de la DDT au 03.85.21.86.76

Ce courrier comprendra également la notification du code TéléPAC nécessaire aux télédéclarations des aides PAC. Pour l’année 2014, votre mot de passe 2013 ou votre code TéléPAC 2013 restent valides jusqu’à fin juin 2014.

Les exploitants n’ayant pas de code TéléPAC 2013 doivent se rapprocher :

de Mme Sylvie Pardon (aides ovines et caprines) : tél. : 03.85.21.29.65

de Mme Gisèle Maynard (PMTVA) : tél. 03.85.21.52.00

du Pôle surface (dossiers PAC) : tél. 03.85.21.16.48

à la DDT, direction départementale des territoires.