Schéma pour améliorer l’accès aux services au public en Saône-et-Loire

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Schéma départemental d’amelioration de l’accessibilite des services au public (format pdf - 20 Mo - 31/01/2018) En Saône-et-Loire, une démarche d’amélioration de l’accessibilité des services au public a été lancée par l’État et le Département, en étroite collaboration avec les établissements publics de coopération intercommunale et les opérateurs. La Saône-et-Loire a été l’un des premiers départements engagés dans cette démarche, prévue par la loi NOTRe.

Cette démarche répond à deux principaux objectifs :

  1. identifier les déficits en matière d’accès aux services au public ;
  2. trouver des solutions pour leur maintien ou en améliorer l’accès dans les territoires en déficit.

Après avoir réalisé un diagnostic de l’existant, l’État et le Département ont élaboré un plan d’action. Celui-ci doit permettre de répondre aux faiblesses ou déficits de services constatés sur tout ou partie du territoire, en recherchant, par thématique prioritaire, les leviers d’action propres à chaque territoire et des offres de service innovantes.

Le projet de Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public, validé par le Comité de pilotage du 24 janvier dernier, a fait l’objet de diverses consultations. Il a été soumis pour avis aux EPCI et, au niveau régional, à la Conférence Territoriale de l’Action Publique (instance de concertation entre différents niveaux de collectivités territoriales), au conseil régional, puis au conseil départemental. A l’issue de ces consultations, le préfet l’a fixé par arrêté du 20 mars 2018.

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Documents à télécharger :

  1. Dossier de presse (format pdf - 228 ko - 16/05/2017)
  2. Diagnostic (format pdf - 13.4 Mo - 16/05/2017)
  3. Schéma départemental d’amelioration de l’accessibilite des services au public (format pdf - 20 Mo - 31/01/2018)
  4. Importance et accessibilité des services (format pdf - 1018.9 ko - 16/05/2017)