Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

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Consultation Socle Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée

 

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite Socle) des bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020.

Pour la Gemapi, l’enjeu principal est de couvrir l’intégralité du territoire national par des maîtres d’ouvrage compétents pour la gestion des cours d’eau et des risques d’inondation, sans remettre en cause la gestion de l’eau par bassins versants.

Pour le petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement), encore souvent géré par les communes elles-mêmes, il s’agit de mutualiser les services à l’échelle inter-communale afin de les doter de moyens et de compétences plus solides, et de permettre une gestion plus durable du patrimoine.

Les associations nationales de collectivités territoriales ont souhaité que soient développés des outils pour accompagner leurs réflexions relatives à ces restructurations. Il a ainsi été décidé d’élaborer, dans chaque grand bassin hydrographique, une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle). Cette stratégie sera arrêtée par chaque préfet coordonnateur de bassin au plus tard le 31 décembre 2017.

Cette Socle comprend un état des lieux de la structuration actuelle ainsi que des recommandations pour l’organisation future. Comme indiqué dans l’arrêté du 20 janvier 2016 relatif à la Socle, ces recommandations sont basées sur le renforcement des solidarités territoriales et financières, la gestion durable des équipements structurants, la rationalisation du nombre de syndicats, ainsi que la cohérence hydrographique (pour la Gemapi). La Socle n’a pas de valeurs prescriptive mais propose des pistes utiles aux réflexions en cours ou à venir pour la réorganisation des structures.

Sur la base d’un état des lieux réalisé en 2016, le projet de stratégie a été élaboré au 1er semestre 2017 en s’appuyant notamment sur les services de l’État et les échanges intervenus en Comité de bassin ou dans ses commissions. Ces échanges ont été l’occasion de partager le diagnostic, d’illustrer les contrastes au sein des bassins et de témoigner des questions et attentes vis-à-vis de l’évolution des compétences locales de l’eau.

Plus d’informations sur les consultations en cours sont accessibles sur les liens suivants :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-de-socle-loire-bretagne-a2943.html
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/socle/index.php