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Consultation du public relative au projet d’arrêté flavescence dorée

 

Projet d’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2017 dans les départements de Côte d’Or, de Saône-et-Loire, du Jura et de l’Yonne

Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté organise une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte d’Or, Saône et Loire, Jura et dans l’Yonne.

Projet d’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2017 (format pdf - 52.9 ko - 27/03/2017)

Note de présentation de la maladie, du contexte bourguignon et jurassien et des modalités de lutte (format pdf - 33.1 ko - 27/03/2017)

illustrationLa consultation est ouverte jusqu’au 18 avril 2017 inclus.

illustrationVous pouvez transmettre vos observations en utilisant le formulaire d’observations (format doc) (format doc - 28 ko - 27/03/2017) . Les observations sont à transmettre par :

Une fois la décision définitive signée, elle sera accessible en ligne ainsi que la synthèse des observations.