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Consultation du public relative au projet d’arrêté flavescence dorée 2018

 

La consultation était ouverte jusqu’au jeudi 17 mai 2018 inclus.

 

Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté a organisé une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte d’Or, Saône et Loire, Jura et dans l’Yonne.

La synthèse des observations est accessible ci-dessous.

Une fois la décision définitive signée, elle sera accessible en ligne.

Projet d’arrêté préfectoral flavescence dorée 2018 (format pdf - 391.4 ko - 24/04/2018)
illustration Annexe 1 (format pdf - 489.1 ko - 24/04/2018)
illustration Annexe 2 (format pdf - 1.7 Mo - 24/04/2018)
illustration Annexe 3 (format pdf - 4.6 Mo - 24/04/2018)
illustration Annexe 4 (format pdf - 4.9 Mo - 24/04/2018)
illustration Annexe 5 (format pdf - 4.1 Mo - 24/04/2018)
illustration Annexe 6 (format pdf - 308.8 ko - 24/04/2018)

illustration synthese fd 2018 (format pdf - 284.1 ko - 25/05/2018) Synthèse de la consultation du public préalable à la signature de l’arrêté de lutte contre le flavescence dorée pour 2018

Note de présentation (format pdf - 365.2 ko - 24/04/2018) de la maladie, du contexte bourguignon et jurassien et des modalités de lutte.

 
 

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