Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

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Consultation du public portant sur les périodes d’ouverture et conditions specifiques de chasse pour (...)

 

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public du 30 juin au 21 juillet 2020 sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2020-2021.

Vous pouvez télécharger

- la note de présentation
- le projet d’arrêté préfectoral

et faire part de vos avis et remarques à l’aide du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/saone-et-loire-consultation-publique-sur-l-ouvertu

Note de présentation (format pdf - 615.2 ko - 30/06/2020)
Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 148.9 ko - 30/06/2020)