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Consultation du public : Périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse pour 2018-2019

 

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public du 4 juillet au 25 juillet 2018 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2018-2019.

À l’issue de cette consultation publique, vous trouverez ci-dessous les documents suivants à télécharger :

Consultation du public : documents associés