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Consultation du public portant sur les périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse 2021-2022

 

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public du 14 avril au 05 mai 2021 sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur les périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2021-2022.

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
- note de présentation ( note consultation ouverture chasse 2021-2022 (format pdf - 496.4 ko - 14/04/2021) ),
- projet d’arrêté ( projet d’arrêté ouverture chasse 2021-2022 (format pdf - 70.5 ko - 14/04/2021) ).

La consultation du public est aujourd’hui close et a donné lieu à la production des documents suivants :
-  liste des contributions (format pdf - 139.3 ko - 12/05/2021) ,
-  synthèse des observations (format pdf - 151.7 ko - 12/05/2021) ,
-  motifs de la décision (format pdf - 55 ko - 12/05/2021) ,
-  arrêté préfectoral du 12 mai 2021 - périodes d’ouverture et conditions spécifiques chasse 2021-2022 (format pdf - 226 ko - 12/05/2021) .