Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

Contenu

consultation du public du 29/01/2020 au 21/02/2020

 

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public du 29 janvier au 21 février 2020 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur la période d’ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau pour la campagne 2019/2020.

Vous pouvez télécharger :

 

projet d’arrêté spécifique (format pdf - 89 ko - 29/01/2020)

note de présentation (format pdf - 180.4 ko - 29/01/2020)