Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

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Consultation du public-période d’ouverture campagne 2019-2020 pour prolonger la chasse du sanglier en (...)

 

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public du 3 au 24 février 2020 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral modifant l’arrêté préfectoral du 26/08/2019 portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de la chasse de certaines espèces de grand gibier pour la campagne 2019/2020, pour prolonger la chasse du sanglier en mars.

 

note de présentation (format pdf - 91.5 ko - 03/02/2020)

Projet d’arrêté pour la prolongation de la chasse du sanglier en mars (format pdf - 90.7 ko - 03/02/2020)

RÉSULTAT DE LA CONSULTATION ET SUITES DONNÉES

Motifs des décisions suite à la consultation (format pdf - 71.2 ko - 28/02/2020)

Synthèse des observations du public (format pdf - 313.1 ko - 28/02/2020)

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 26/08/19 et prolongeant la chasse du sanglier jusqu’au 31 mars 2020 (format pdf - 72.4 ko - 28/02/2020)