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Consultation du public : période complémentaire vénerie sous terre blaireau 2021

 

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public du 15 avril au 06 mai 2021 sur un projet d’arrêté préfectoral autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai 2021 et jusqu’au 14 septembre 2021.

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
- note de présentation ( note consultation période complémentaire vénerie sous terre blaireau 2021 (format pdf - 761.1 ko - 14/04/2021) ),
- projet d’arrêté ( projet arrêté période complémentaire vénerie sous terre blaireau 2021 (format pdf - 43.1 ko - 14/04/2021) ).

La consultation du public est aujourd’hui close et a donné lieu à la production des documents suivants :
-  liste des contributions (format pdf - 599 ko - 18/05/2021)
-  synthèse des observations (format pdf - 406.8 ko - 18/05/2021)
-  motifs de la décision (format pdf - 127.1 ko - 18/05/2021)
-  arrêté préfectoral du 12 mai 2021 - période complémentaire blaireau (format pdf - 60 ko - 18/05/2021) .