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Projet d’arrêté cadre portant sur les mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage en Saône-et-Loire hors zone d’alerte "Saône aval"

 

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une consultation du public du jeudi 17 mars au mercredi 6 avril 2022 inclus sur le projet d’arrêté cadre relatif aux mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage dans le département de Saône-et-Loire, hors zone d’alerte « Saône aval ».

En effet, plusieurs évolutions réglementaires, renforçant d’une part l’encadrement et l’harmonisation de la gestion de crise en période de sécheresse, et fixant d’autre part un socle minimal de mesures de restriction à instaurer en cas de sécheresse en fonction du niveau de gravité, ont conduit à réviser l’arrêté cadre départemental actuellement en vigueur.

Parallèlement, l’axe Saône a été identifié par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée par l’Arrêté d’Orientation de Bassin du 23 juillet 2021 (format pdf - 1.8 Mo - 17/03/2022) comme bassin versant nécessitant l’élaboration d’un arrêté cadre interdépartemental pour une gestion harmonisée et coordonnée de la ressource en eau en période d’étiage. Un arrêté cadre interdépartemental dit « axe Saône » a donc été élaboré et est téléchargeable ici

La consultation du public sur ce projet d’arrêté est close et l’arrêté a été adopté.
Vous pouvez télécharger ci-après :

-  La note de présentation du projet d’arrêté cadre (format pdf - 94 ko - 17/03/2022)
-  La synthèse des observations du public (format pdf - 50.6 ko - 03/06/2022)
-  Les motifs de la décision (format pdf - 36.5 ko - 03/06/2022)

L’arrêté cadre départemental et ses annexes sont téléchargeables ici :

-  Arrêté-cadre départemental portant sur les mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage hors zone d’alerte "Saône aval" (format pdf - 330 ko - 03/06/2022)
-  Annexe 1 : carte des zones d’alerte (format pdf - 9.8 Mo - 03/06/2022)
-  Annexe 2 : liste des communes concernées (format pdf - 438.1 ko - 03/06/2022)
-  Annexe 3 : tableau des mesures de restrictions (format pdf - 37.5 ko - 03/06/2022)