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Consultation du Public close - Natura 2000 - Pelouses calcicole

 

Résultat de la consultation du public pour la validation du document unique de gestion pour le site Natura 2000 : FR2600972 - Pelouses calcicoles du Mâconnais

 

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.
La consultation du public a été organisée du 17 mai au 7 juin 2018 inclus et n’a fait l’objet d’aucune observation. L’arrêté préfectoral portant approbation du document unique de gestion du site Natura 2000 « Pelouses calcicoles du Mâconnais », élaboré sous la responsabilité de la DREAL Bourgogne Franche-Comté a été signé en date du 13 juillet 2018.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observation du public exprimées, ainsi que l’arrêté préfectoral signé.

Le nouveau document unique de gestion est téléchargeable ici :
https://drive.google.com/drive/folders/1yxq9e3Usd2u3o6jyczrvd2vlzrs45QMU