Contenu

Consultation du Public close - Natura 2000 - Etangs à Cistudes d’Europe du Charolais

 

Résultat de la consultation du public pour l’ajout d’une fiche mesure dans le DOCOB du site Natura 2000 : FR2600993 - Etangs à Cistudes d’Europe du Charolais

 

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.
Le présent avis concerne le document unique de gestion du site Natura 2000 « Etangs à Cistudes d’Europe du Charolais », élaboré sous la responsabilité de la DREAL Bourgogne Franche-Comté.

La consultation du public a été organisée du 17 mai au 7 juin 2018 inclus et n’a fait l’objet d’aucune observation. L’arrêté préfectoral portant approbation de l’ajout d’une fiche mesure dans le DOCOB du site Natura 2000 : FR2600993 - Etangs à Cistudes d’Europe du Charolais a été signé en date du 19 juillet 2018.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observation du public exprimées, ainsi que l’arrêté préfectoral signé :