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Consultation du public - arrêté préfectoral portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

 

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public du 11 mai au 01 juin 2022 sur un projet d’arrêté préfectoral portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
-  note de présentation - classement 2022-2023 du sanglier et du pigeon ramier (format pdf - 63.8 ko - 11/05/2022) ,
-  projet d’arrêté préfectoral - classement 2022-2023 du sanglier et du pigeon ramier (format pdf - 93.9 ko - 05/05/2022) .

La consultation du public est à présent close et a donné lieu à la production des documents suivants :
-  synthèse des observations (format pdf - 49.9 ko - 21/06/2022) ,
-  liste des contributions et pj (format pdf - 963.8 ko - 21/06/2022) ,
-  motifs de la décision (format pdf - 48.3 ko - 21/06/2022) ,
-  arrêté préfectoral - classement sanglier et pigeon ramier esod groupe 3 (format pdf - 209.8 ko - 21/06/2022) .