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Consultation du public portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022

 

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public du 5 mai au 27 mai 2021 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Dans ce cadre, vous pouvez télécharger le document suivant :
-  note de présentation sur le classement 2021-2022 du sanglier et du pigeon ramier (format pdf - 121.5 ko - 16/06/2021) .

La consultation du public est aujourd’hui close et a donné lieu à la production des documents suivants :
-  synthèse des observations projet classement 2021-2022 du sanglier et du pigeon ramier (format pdf - 495.1 ko - 16/06/2021) ,
-  motifs de la décision classement 2021-2022 du sanglier et du pigeon ramier (format pdf - 55.1 ko - 16/06/2021) ,
-  arrêté préfectoral du 14 juin 2021 classement 2021-2022 du sanglier et du pigeon ramier (format pdf - 69.4 ko - 16/06/2021) .