Les questions essentielles sur la réforme du permis de construire !

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Construction abri jardin avant construction habitation

Article créé le 15/10/2007 Mis à jour le 06/09/2012
 

Comment doit on faire lorsque la mairie est fermée par exemple trois semaines? imaginons que le dossier arrive par recommandé avec accusé de réception la première semaine. la factrice, trouvant personne à la mairie, va casser le recommandé, et le mettre en attente à la poste la plus proche. seulement , la poste garde les recommandé 10 jours je crois. alors comment faire pour le recupérer lorsque je rentre de vacances????

autre chose : une personne désire construire une maison d’habitation. mais avant cela elle voudrait faire construire la cabane de jardin pour ranger les outils lorsque la construction de la maison aura lieu. que dois je lui donner comme formulaire???

merci d’avance pour vos réponses

1/ Fermeture mairie sur une longue durée : Cette question a déjà été traitée dans la série des questions-réponses. Seule La Poste peut répondre sur les modalités qui la concerne directement.

2/ Construction d’une cabane à outils avant construction de l’habitation : que le terrain soit nu ou supporte déjà un bâtiment existant, la construction d’un abri d’une surface hors oeuvre brute (SHOB) inférieure à 20m2 nécessite le dépôt d’une déclaration préalable (formulaire DP cerfa n°13404*01). Si sa surface excède 20m2 le dépôt d’un permis de construire est exigé (formulaire PC pour maison individuelle et/ou ses annexes- cerfa n° 13406*01).