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Conditions de rassemblement des animaux des espèces aviaire, lagomorphe, porcine, équine et asine, ainsi que des (...)

 

Règlementation des conditions de rassemblement des animaux des espèces aviaire, lagomorphe, porcine, équine et asine, ainsi que des carnivores domestiques et des animaux de la faune sauvage captive dans le département de Saône-et-Loire.

Télécharger l’arrêté préfectoral n°11-03607 (format pdf - 1.2 Mo - 27/11/2012)