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Conditionnalité des aides 2018

 

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, vise à garantir une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune (PAC) par l’ensemble des citoyens.
Ce dispositif soumet le versement de la plupart des aides communautaires au respect de règles de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de bien-être des animaux.

Les aides concernées sont les suivantes :

• les aides octroyées dans le cadre des régimes de soutien du premier pilier de la PAC (paiement de base, paiement redistributif, paiement au titre du verdissement, paiement en faveur des jeunes agriculteurs, soutiens couplés dans les secteurs végétaux et animaux) ;

• les aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles versées en 2015, 2016 ou 2017 ;

• certaines aides de développement rural (2nd pilier de la PAC) à savoir :
- les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN),
- les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les mesures en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2015-2020 souscrites à partir de 2015,
- l’aide au boisement et à la création de surfaces boisées, hors coûts d’installation afférents,
- l’aide à la mise en place de systèmes agroforestiers, hors coûts d’installation afférents.

Les exploitants agricoles qui bénéficient d’au moins l’une des aides mentionnées ci-dessus, sont ainsi soumis à la conditionnalité.

Les fiches techniques "conditionnalité 2018" sont consultables sous TELEPAC.