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Commission locale de contrôle de Saône-et-Loire

 

La commission locale de contrôle de Saône-et-Loire a été installée le 20 mars 2017 à 10h00.
Elle se réunira le 11 avril 2017 à 14h30 pour les opérations du premier tour et le 2 mai 2017 à 12h pour les opérations du second tour.

Arrêté préfectoral relatif à la composition de la Commission locale de contrôle de Saône-et-Loire (format pdf - 359.2 ko - 28/03/2017)