Avril 2013

Contenu

Commission départementale de coopération intercommunale / 8 avril 2013

 

Une étape importante dans la démarche de rationalisation de l’intercommunalité de la Saône-et-Loire

La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est tenue le lundi 8 avril à 14h30 à la préfecture à Mâcon sous la présidence du préfet de Saône-et-Loire.

En l’absence de schéma adopté au 31 décembre 2011, les CDCI des 21 septembre et 17 décembre 2012 ont validé plusieurs opérations de regroupement d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre. 11 opérations ont ainsi fait l’objet d’arrêtés de périmètre pris conformément à l’avis de la CDCI sur le fondement de l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales en raison de leur imbrication.
Les autres regroupements validés en CDCI se feront progressivement sur le fondement de la législation de droit commun.

La CDCI du 8 avril a été informée des avis majoritairement favorables rendus par les collectivités sur les projets d’arrêtés de périmètre de fusion ou d’extension.
Deux amendements ont cependant été examinés.
L’un sur la fusion de la communauté de communes de l’Autunois et de la Vallée de la Drée qui a permis d’élargir ce périmètre en intégrant 9 communes de la communauté de communes (CC) d’Arroux Mesvrin. En conséquence, le projet de fusion des CC Arroux Mesvrin et Beuvray Val d’Arroux a été abandonné et la CC Beuvray Val d’Arroux est étendue à la commune de Saint-Nizier-sur-Arroux.
Le second amendement qui a été rejeté par la CDCI concernait l’intégration des communes de Bonnay et Cortevay à la fusion des CC de la Guiche et de la CC du Clunisois.

Après cette réunion,11 regroupements feront prochainement l’objet d’arrêtés du préfet de Saône-et-Loire avec effet au 1er janvier 2014. Il s’agit des regroupements suivants :
la fusion des communautés de communes Autour du Couchois et Entre Monts et Dheune
l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération Chalon Val de Bourgogne
la fusion des communautés de communes des Trois Rivières et de Saône et Bresse
l’extension du périmètre de la communauté de communes de Matour et sa région à la commune de Vérosvres
l’extension du périmètre de la CC du Pays de Gueugnon
l’extension du périmètre de la Communauté Urbaine Le Creusot- Montceau-les-Mines (CCM)
l’extension de la CC Beuvray Val d’Arroux à la commune de Saint-Nizier-sur-Arroux
la fusion des communautés de communes Autunois et Vallée de la Drée et 9 communes issues de la CC Arroux Mesvrin
la fusion des communautés de communes Autour du Mont-Saint-Vincent et Entre Grosne et Guye
la fusion des communautés de communes Val de Joux, Canton de Charolles et Nord Charolais
la fusion des communautés de commune Clunisois et CC La Guiche

Cette réunion a permis de franchir une étape significative dans la démarche de rationalisation de l’intercommunalité du département. Au terme du processus, la Saône-et-Loire doit passer en moins de deux ans de 42 à 26 structures intercommunales à fiscalité propre.

> Consulter la carte : rationnalisation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (format pdf - 550.8 ko - 09/04/2013)