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Comment réaliser mon évaluation des incidences ?

 

Je dois réaliser une évaluation des incidences proportionnée à l’importance de mon projet et à ses incidences potentielles sur les sites Natura 2000 concernés :

INCIDENCE POTENTIELLE FAIBLE = DOSSIER SIMPLIFIE

On peut, au préalable, se poser les questions suivantes pour mieux tenir compte de la présence d’un site Natura 2000 :

  • Quelles sont les espèces et les habitats pour lesquelles le site Natura 2000 a été désigné ?
  • De quoi ont-ils besoin pour rester en bon état de conservation ? Si je considère que mon projet (ou manifestation) est « petit » et que ses incidences sont négligeables, je peux me contenter de remplir un formulaire d’évaluation simplifiée.

-  formulaire simplifié pour projet d’arrachage de haie (format pdf - 148.7 ko - 28/08/2019)
-  formulaire simplifié pour projet de retournement de prairies (format pdf - 144.6 ko - 28/08/2019)
-  formulaire simplifié pour projet de drainage (format pdf - 134.7 ko - 28/08/2019)
-  formulaire simplifié pour manifestation ou évènement (format pdf - 138.8 ko - 28/08/2019)
-  formulaire simplifié pour projet (format pdf - 131.9 ko - 28/08/2019)

Ce document m’aide à me poser les questions de base, à décrire et analyser mon projet, à conclure et à démontrer l’absence d’incidence.

Attention toutefois :

  • Si je me rends compte en remplissant le formulaire que mon projet peut finalement avoir des incidences, je dois réaliser un dossier complet.
  • Les plans (ex : PLU, etc.) doivent systématiquement faire l’objet d’un dossier complet.

INCIDENCE POTENTIELLE IMPORTANTE = DOSSIER COMPLET

Si mon projet est important, ou présente des incidences potentielles fortes, ou est un document de planification, je dois réaliser une évaluation des incidences complète.
Dans ce cas, il vaut mieux que je m’adresse à un bureau d’études environnement qui réalisera pour mon compte l’étude d’incidences.

Mon dossier d’évaluation d’incidences ne traite que des enjeux Natura 2000.

Il peut être :

  • soit présenté dans un dossier à part,
  • soit intégré dans les études plus globales (par exemple le dossier d’étude d’impact).

Lorsque l’évaluation des incidences Natura 2000 est intégrée à d’autres procédures (étude d’impact, dossier loi sur l’eau…), un document commun est possible mais les conclusions doivent être bien individualisées.

Parcours d'un dossier d'évaluation des incidences Natura 2000
Parcours d’un dossier d’évaluation des incidences Natura 2000