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Commande publique

Crédit photo : Sci - Phovoir

Les collectivités territoriales sont amenées à faire appel à des prestataires extérieurs tant pour assurer leurs besoins que celui des services publics dont elles ont la charge.

Elles doivent respecter les principes fondamentaux gouvernant la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne gestion des deniers publics.

Voir la réglementation :
http://www.economie.gouv.fr/daj

Voir les formulaires :
http://www.economie.gouv.fr/daj/for...

Voir Bercy au service des collectivités locales :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/col...