Mis à jour le 05/12/2014

Contenu

Circulaires permanentes

 

Établissement des listes électorales

Circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la révision et à la tenue des listes électrorales et des listes électorales complémentaires

Vote par procuration

Circulaire ministérielle du 30 août 2016 relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration

Opérations de vote

Circulaire ministérielle du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct