Zones humides et travaux hydrauliques ruraux

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Charte départementale "Zones humides et travaux hydrauliques ruraux"

 

Le 13 septembre 2011 à Fontaines, a été signée la charte départementale relative aux zones humides et travaux hydrauliques ruraux.

Fruit d’un travail technique et de terrain important piloté par la DDT et la chambre d’agriculture, cette charte vise à donner un cadre de référence, partagé par tous les acteurs en Saône-et-Loire pour mettre en œuvre des travaux hydrauliques ruraux tout en gérant durablement les zones humides.

Ses finalités sont les suivantes :

  • éclairer la réglementation aux réalités du terrain en intégrant la diversité des situations ;
  • faciliter la tâche de tous les acteurs en leur assurant une meilleure lisibilité des textes ;
  • définir les procédures à suivre en recherchant leur simplification administrative ;
  • sécuriser l’activité économique des entreprises agricoles et de travaux hydrauliques.

A lire :

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le le texte de la charte (fascicule 1) (format pdf - 1.6 Mo - 23/08/2012)

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le le référentiel technique associé (fascicule 2) (format pdf - 5 Mo - 23/08/2012)

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En application depuis 2011, cette charte se traduit notamment par la mise en place d’une procédure de signalement qui permet à tout exploitant agricole souhaitant réaliser des travaux hydrauliques sur son exploitation de bénéficier d’un diagnostic pour déterminer le régime administratif des travaux qu’il prévoit de réaliser.