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Charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques (...)

 

Publication de la Charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

 

Conformément au décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, la charte départementale d’engagements a été adressée le 23 juillet 2020 au préfet par la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire au terme de la concertation qu’elle a organisée du 24 avril au 30 juin 2020.
La publication sur le site internet de l’Etat vaut approbation de la charte par le préfet. La version officielle de la charte est téléchargeable sur cette page, en suivant le lien ci-dessous.

Charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Complément :
Vous trouverez de nombreuses informations sur le site internet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation :
https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations

Vous pourrez consulter sur ce site la liste des matériels permettant d’atteindre les niveaux de réduction de la dérive de même que la liste des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres.

 
 

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