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Charte d’utilisation et de modération du compte Facebook "Préfet de Saône-et-Loire"

 

Les commentaires (ou tout autre contenu) sur le mur de la page Facebook des services de l’Etat de Saône-et-Loire sont les bienvenus, et ouverts à tous les fans.

N’hésitez pas à réagir, partager votre expérience, poser des questions et répondre aux questions des autres fans.

Avant de participer, nous vous invitons à consulter les règles de bonne conduite ci-dessous.

Règles de modération

Cette page est un espace dédié à l’activité des services de l’Etat de Saône-et-Loire, du Gouvernement et de ses partenaires.
Les commentaires postés sur la page Facebook des services de l’Etat de Saône-et-Loire peuvent être lus par l’ensemble des fans.

Ils feront l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer les commentaires sans préavis.
Si, après publication, le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et à la loi française, il se réserve le droit de le supprimer.

De plus, la modération automatique de Facebook s’applique. Cette fonctionnalité supprime les messages que la plateforme considère être du spam (ils ont généralement beaucoup de majuscules). Le filtre à injures est activé (une liste d’insultes les plus violentes est reconnu et empêche la publication a priori.

Les autres contenus s’afficheront après validation de la personne chargée de l’administration de cette page (Service communication interministérielle de la préfecture de Saône-et-Loire ).

Les modérateurs suppriment les publications qu’ils jugent hors sujet, diffamants, insultants, ou s’attaquant de manière violente et injustifiée au travail des agents des services de l’Etat ou à d’autres membres de notre communauté Facebook.
Ils retirent le droit de commenter (banir) aux membres de Facebook qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.

Règles de bonne conduite

Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance.

Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable tout propos tombant sous le coup de la loi :
- incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste
- tout propos incitant à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse.

Peuvent être notamment supprimés :
- les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants
- les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant
- les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges.
- les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées.
- les commentaires répétitifs à des fins commerciales (spam)
- les messages à des fins publicitaires ou commerciales sont interdits.
- les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France.
- les contributions abusives en "langage SMS" et en majuscules.
- les conversations privées sur la page ou le mur, les échanges de coordonnées privées.
- les questions personnelles

Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire d’un message ou d’un mail à communication@saone-et-loire.pref.gouv.fr.
Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant à communication@saone-et-loire.pref.gouv.fr

De plus, les administrateurs de la page des services de l’Etat de Saône-et-Loire se réservent la droit de signaler aux autorités les comportements illégaux.

Contact

Vous pouvez poser vos questions sur cet espace de discussion, ou nous contacter par e-mail : communication@saone-et-loire.pref.gouv.fr

Limites de responsabilité

L’utilisateur page Facebook des services de l’Etat de Saône-et-Loire est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers etc...) qu’il met en ligne sur la page. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.
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Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à la page Facebook des services de l’Etat de Saône-et-Loire.
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