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captage Lac de la Sorme

 

Télécharger l’avis d’enquête (format pdf - 88.2 ko - 09/11/2018)

Dossier d’enquête publique :
Télécharger le préambule (format pdf - 1 Mo - 09/11/2018)
Télécharger les délibérations (format pdf - 2.8 Mo - 09/11/2018)
Pour télécharger le projet d’arrêté préfectoral cliquer sur le lien suivant :
http://webissimo-ide.developpement-...
Télécharger les pièces du dossier d’autorisation au titre du code de la santé publique (format pdf - 1 Mo - 09/11/2018)
Télécharger la synthèse technique (format pdf - 3.8 Mo - 09/11/2018)
Télécharger le rapport des hydrogéologues agréés (format pdf - 5.3 Mo - 09/11/2018)
Télécharger l’étude technico-économique du projet de protection (format pdf - 2.4 Mo - 09/11/2018)
Pour télécharger les documents parcellaires, cliquer sur le lien suivant :
http://webissimo-ide.developpement-...
Télécharger les formalités au titre du code de l’environnement (format pdf - 992.9 ko - 09/11/2018)
Télécharger le dossier de demande d’autorisation au titre du code de l’environnement (format pdf - 13 Mo - 09/11/2018)
Télécharger le plan parcellaire (format pdf - 3.3 Mo - 09/11/2018)