Contenu

Candidature aux élections législatives - Enregistrement des candidatures du 15 au 19 mai

 

Le bureau de la réglementation et des élections de la Préfecture enregistrera les candidatures aux élections législatives 2017 du 15 au 18 mai de 8h30 à 12h15 et le 19 mai de 8h30 à 12h15 et de 14h à 18h.

Les candidats devront venir munis notamment de :

-  La déclaration de candidature et acceptation du remplaçant (format odt - 20.6 ko - 09/05/2017)

-  le cas échéant, du formulaire d’acceptation pour la mise en ligne de la propagande (format odt - 17.9 ko - 09/05/2017)

-  le cas échéant, de la demande de subrogation pour les frais de propagande officielle (format odt - 17.2 ko - 09/05/2017)

-  la fiche pour la création de l’identité du tiers dans CHORUS (format odt - 13.5 ko - 09/05/2017)

-  La déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique (format pdf - 763.2 ko - 12/05/2017)

A titre d’information, vous pouvez également trouver ci-après :

-  le plafond des dépenses (format pdf - 66 ko - 09/05/2017)

-  la nomenclature des csp (format odt - 19 ko - 09/05/2017)

-  les quantités maximales pour les documents de propagande (format pdf - 54.9 ko - 09/05/2017)

-  l’arrêté relatif aux tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage (format pdf - 155 ko - 09/05/2017)

-  la grille relative aux nuances politiques (format pdf - 155.8 ko - 09/05/2017)

-  L’arrêté relatif à la commission de propagande (format pdf - 858.8 ko - 15/05/2017)

-  Les caractéristiques de la propagande électorale (format pdf - 61.6 ko - 18/05/2017)

Pour plus d’informations, les candidats peuvent consulter notre notice de candidature (format pdf - 533 ko - 15/05/2017) et le guide du candidat (format pdf - 951.1 ko - 09/05/2017) .