BUTAGAZ : prolongation de la concession de Sennecey-le-Grand

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BUTAGAZ : prolongation de la concession de Sennecey-le-Grand

 

Participation du public sur le projet de prolongation d’une concession de stockage souterrain

Conformément à l’article L123-19-2 du code de l’environnement, la décision de prolonger une concession de stockage souterrain fait l’objet, en amont, de la mise en œuvre d’une procédure de participation du public. Elle prévoit une mise à disposition du public par voie électronique des documents ci-après pendant 15 jours minimum. La consultation aura lieu du 7 novembre au 9 décembre 2019.

Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

 

Documents consultables en ligne

Prolongation de la concession de Sennecey-le-Grand - Décret du 3 juin 2020 (format pdf - 130.9 ko - 05/06/2020)

Télécharger la demande de prolongation shell du 19 juin 2017 (format pdf - 2.2 Mo - 07/11/2019)
Télécharger la note de présentation du stockage (format pdf - 47.9 ko - 07/11/2019)
Télécharger la présentation du depôt btz (format pdf - 527.6 ko - 07/11/2019)
Télécharger la situation géologique et hydrogéologique du site bilan qualité des eaux 2019 (format pdf - 627 ko - 07/11/2019)
Télécharger la carte au 25 000e (format pdf - 944.9 ko - 07/11/2019)

Demande de prolongation de la concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquéfiés, dite de « Sennecey-le-Grand » (Saône-et-Loire) déposée par la société BUTAGAZ.

— Localisation : Saône-et-Loire
— Courrier du demandeur_19-7-2017 : PDF
— Carte du périmètre de la concession au 25000e : PDF
— Note de présentation du stockage : PDF
— Présentation du dépôt Butagaz : PDF
— Situation géologique et hydrogéologique du site et bilan qualité des eaux_2019 : PDF

Les observations du public peuvent être déposées à l’adresse suivante :

http://www.consultations-publiques....

En savoir plus sur les concessions :

https://www.ecologique-solidaire.go...