Mis à jour le 05/05/2022

2022

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Avril

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
05/05/2022 Campagne nationale d’appel aux dons pour le Bleuet de France

La campagne nationale d’appel aux dons pour le Bleuet de France aura cette année lieu du 2 au 8 mai.
Depuis plus de 100 ans, le Bleuet de France vient en aide aux combattants d’hier et d’aujourd’hui, aux blessés de guerre, aux veuves de guerre et aux pupilles de la Nation, aux victimes de guerre et du terrorisme. Il les accompagne moralement et financièrement dans leur vie quotidienne, comme dans leurs projets de reconstruction.
Comment soutenir le Bleuet ?
• En faisant un don en ligne ou (...)

29/04/2022 Agenda public du préfet

Lundi 2 mai
10h30 : Comité de direction de l’État
15h00 : Inauguration de l’aire de grand passage de Sennecé-les-Mâcon
Mardi 3 mai
10h00 : Réunion avec les forces de sécurité
Dimanche 8 mai
10h00 : Cérémonie du 8 mai 1945
11h20 : Cérémonie du 8 mai 1945

29/04/2022 Déclaration de revenus : l’essentiel 2022

https://www.impots.gouv.fr/accueil Calendrier
La date limite de déclaration en ligne est fixée au 08 juin 2022 inclus pour les résidents de Saône-et-Loire.
La déclaration papier doit être déposée au plus tard le 19 mai 2022 inclus, quel que soit le lieu de résidence.
Déclaration automatique :
La déclaration automatique est proposée aux foyers fiscaux qui ont été imposés, l’an dernier, uniquement sur des revenus préremplis par l’administration, elle concerne la déclaration en ligne et la déclaration (...)

25/04/2022 Indemnisation complémentaire pour les assurés affectés par le gel d’avril 2021

Entre le 4 et le 14 avril 2021, la France a été touchée par un épisode de gel exceptionnel qui a impacté fortement les secteurs de l’arboriculture et de la viticulture. Pour compenser les pertes subies par les exploitants, un dispositif d’indemnisation complémentaire a été mis en place pour les agriculteurs assurés. Ouvert depuis le 25 mars 2022, il permet aux entreprises agricoles qui ont perçu un dédommagement de leur assurance climatique de bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide (...)

22/04/2022 Création du Portail du patrimoine

Réalisé par la Fondation du patrimoine avec le soutien du ministère de la Culture et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le Portail du patrimoine est une plateforme numérique d’information sur le patrimoine à destination des propriétaires, publics et privés. Il s’adresse tout particulièrement aux élus locaux, aux responsables des collectivités territoriales et aux gestionnaires de biens d’intérêt patrimonial.
Chaque année, des milliers de (...)

13/04/2022 Fermeture exceptionnelle de la direction départementale des territoires

La direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire sera exceptionnellement fermée au public le jeudi 14 avril 2022.
La DDT remercie les usagers de leur compréhension.

08/04/2022 Reconnaissance envers les harkis : de nouvelles indemnisations pour les rapatriés et leurs familles

La loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis ouvre de nouveaux droits aux rapatriés anciennement de statut civil de droit local, et leurs familles qui ont vécu dans certaines structures (camps de transit et d’hébergement, hameaux de forestage…). Les démarches peuvent s’effectuer directement en ligne sur le site de l’ONACVG, via le lien

07/04/2022 Lauréats de l’appel à projets France Relance pour le soutien aux associations de protection animale
06/04/2022 Retrait-rappel de produits de la marque Kinder en raison d’une suspicion d’infection à Salmonelle

À la suite des investigations menées par les autorités sanitaires belges, conjointement avec leurs homologues européens et notamment français, l’entreprise Ferrero a procédé au rappel de plusieurs produits de la marque Kinder : Kinder Surprise 20g (par un, par trois, par quatre et par six) et 100g avec des dates de péremption comprises entre fin juin 2022 et fin octobre 2022 ; Kinder Schoko-Bons et Kinder Schoko-Bons white avec des dates de péremption comprises entre le 20 avril et fin août 2022 ; (...)

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05/04/2022 RCEA - fermeture de nuit Section Brandon - Clermain

Les travaux sur la RN79 au droit de la commune de Navour-sur-Grosne se poursuivent. Afin de permettre la construction du nouveau pont menant aux Rasses sur la commune de La Chapelle du Mont-de-France, la RCEA RN79 sera fermée de nuit à plusieurs reprises. La première coupure est prévue les nuits du 11/12 avril et du 12/13 avril, de 20h à 6h. Les travaux d’aménagement de cette section s’étendent sur une longueur de près de 3.5 km sur la commune de Navour-sur-Grosne, pour une durée de 2 ans. Les (...)

04/04/2022 POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) : Ouverture de la télédéclaration 2022

Le service de télédéclaration des demandes d’aides PAC ouvre du 1er avril au 16 mai 2022. Chaque demandeur peut y accéder à partir de son compte TéléPAC personnel.
Passé cette date, la période de dépôt tardif sera ouverte jusqu’au 10 juin inclus avec l’application d’une pénalité de retard de 1 % par jour applicable sur l’ensemble des aides.
Dans le contexte du conflit en Ukraine, avec des impacts sur les filières agricoles en amont comme en aval, la Commission européenne a ouvert la possibilité, pour les (...)