Mis à jour le 19/04/2019

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Avril

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
17/04/2019 Location du droit de chasse sur le domaine public fluvial de l’État
15/04/2019 Fin de la réquisition du gymnase des Perrières à Mâcon

Aujourd’hui 12 avril, le gymnase des Perrières a été restitué par la préfecture à la ville de Mâcon pour une utilisation conforme à son objet. 18 personnes, dont 9 enfants, qui étaient encore abritées dans ce gymnase ont été hébergées en raison de leur situation de demandeurs d’asile. Trois adultes déboutés du droit d’asile, non éligibles au bénéfice d’un hébergement, ne l’ont pas été. Ce gymnase avait été réquisitionné le 29 octobre 2018 pour permettre la mise à l’abri provisoire de demandeurs d’asile installés (...)

02/04/2019 Fermeture exceptionnelle point numérique le 4 avril 2019

Le point numérique de la préfecture de Saône-et-Loire sera exceptionnellement fermé le jeudi 4 avril 2019

19/04/2019 Abrogation de l’arrêté préfectoral portant sur l’abattage des chiens dangereux errants à Frontenaud

Le 21 mars 2019, sur la commune de Frontenaud, un homme et son chien ont été attaqués et tués par un autre chien. Dans ce contexte, un arrêté préfectoral a été pris le 26 mars dernier, portant réquisition de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en vue de procéder à l’abattage d’un animal divaguant sur les communes de Frontenaud et environnantes.
Avec les éléments recueillis par la gendarmerie et l’ONCFS qui ont étroitement travaillé ensemble, il a été possible de déterminer le type (...)

19/04/2019 arrêté préfectoral d’interdiction d’attroupement sur la RN 70

arrêté préfectoral n° BSCD/2019/95 du 19 avril 2019 portant interdiction d’attroupement sur la RN 70 les samedi 20 et dimanche 21 avril 2019

ap interdiction attroupement RN 70 20 et 21 avril (format PDF - 396.2 ko)
19/04/2019 arrêté préfectoral d’interdiction d’attroupement sur la RN 80 et sur la RD 906

arrêté préfectoral n° BSCD/2019/96 du 19 avril 2019 portant interdiction d’attroupement sur la RN 80 et sur la RD 906 les samedi 20 et dimanche 21 avril 2019
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ap interdiction attroupement RN 80 RD 906 20 et 21 avril 2019 (format PDF - 384.2 ko)
17/04/2019 Consultation du public : Ouvertures 2019-2020 grands gibiers
17/04/2019 Consultation du public : Interventions administratives sur le renard et les corvidés
18/04/2019 Les personnes sous tutelle peuvent désormais voter

Depuis le 23 mars 2019, les personnes majeures sous tutelle qui étaient privées de leur droit de vote par une décision de justice recouvrent ce droit sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales.
Elles peuvent s’inscrire jusqu’au 16 mai 2019 en mairie, par correspondance, par internet ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté. À l’appui de cette inscription, elles doivent présenter la décision du juge ouvrant ou renouvelant la mesure de tutelle afin de justifier qu’elles ont recouvré (...)

03/04/2019 Les services de l’État se mobilisent en faveur de la préservation de l’eau et de la biodiversité

Le comité stratégique de la mission inter-service de l’eau et de la nature (MISEN) s’est réuni le 28 mars 2019 sous la présidence du préfet et de la substitut du procureur de Mâcon.
La MISEN est chargée de coordonner et planifier l’action des services de l’État dans les domaines de l’eau et de la nature. Les actions menées visent l’amélioration de la qualité des rivières, des plans d’eau et des nappes ainsi que la préservation des espaces naturels et de la biodiversité. Pour atteindre ces objectifs, (...)

04/04/2019 Télédéclaration PAC 2019 : points de vigilance des dossiers

La télédéclaration sur Internet – TelePAC – est obligatoire pour effectuer la demande des aides PAC. TelePAC permet aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur télédéclaration.
Pour télédéclarer, rendez-vous sur www.telepac.agriculture.gouv.fr. Les dossiers PAC 2019 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2019 inclus.
HISTORIQUE DES COUVERTS
En 2019, TELEPAC vérifie la déclaration des couverts herbacés. Il est indispensable de respecter l’historique des couverts herbacés. Voici pour (...)

05/04/2019 L’appel à projets 2019 Égalité et mixité à l’École est lancé

L’appel à projets 2019 Égalité et mixité à l’École est lancé pour que chacun et chacune, garçon ou fille, de la maternelle à l’enseignement supérieur.

16/04/2019 Un label pour le « 75ème anniversaire de la libération du territoire »

Afin de valoriser les projets commémorant le 75ème anniversaire de la libération du territoire, en cette année 2019, un label a été créé par la Direction du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA) du ministère des Armées.
L’obtention de ce label, gage de sérieux et de qualité du projet, permettra aux porteurs de projets de bénéficier d’une communication sur le site Internet de la DPMA.
L’examen des demandes de label a été confié aux services départementaux de l’Office national des anciens (...)