Mis à jour le 26/05/2019

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Avril

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
17/04/2019 Location du droit de chasse sur le domaine public fluvial de l’État
26/04/2019 Lutte contre l’insécurité routière

En 2018, 48 personnes ont perdu la vie sur les routes de Saône-et-Loire dont 8 en deux-roues.
Au niveau national, la baisse de la mortalité observée est significative ; en effet, 3259 personnes ont perdu la vie en 2018 contre 3448 en 2017, soit une baisse de 5,5 %. Sur ces 3259 personnes décédées en 2018, 756 étaient des pilotes de deux roues motorisés, soit 23,2 % de l’ensemble des personnes ayant perdu la vie au niveau national.
Face à ce constat, et dans la perspective d’une prise de conscience (...)

15/04/2019 Fin de la réquisition du gymnase des Perrières à Mâcon

Aujourd’hui 12 avril, le gymnase des Perrières a été restitué par la préfecture à la ville de Mâcon pour une utilisation conforme à son objet. 18 personnes, dont 9 enfants, qui étaient encore abritées dans ce gymnase ont été hébergées en raison de leur situation de demandeurs d’asile. Trois adultes déboutés du droit d’asile, non éligibles au bénéfice d’un hébergement, ne l’ont pas été. Ce gymnase avait été réquisitionné le 29 octobre 2018 pour permettre la mise à l’abri provisoire de demandeurs d’asile installés (...)

26/04/2019 Télédéclaration PAC 2019 : points de vigilance des dossiers

Dépôt des dossiers PAC avant le 15 mai 2019 inclus.
Pour télédéclarer : www.telepac.agriculture.gouv.fr
CLAUSES DE TRANSFERT DES DROITS À PAIEMENT DE BASE
En cas d’évolution de votre foncier, intervenue entre le 16 mai 2018 et le 15 mai 2019, pensez aux clauses de transfert des droits à paiement de base (DPB). Attention aux situations particulières telles que les installations, les créations de société, les décès… De nombreuses situations nécessitent le dépôt de clauses de transfert de DPB ou de (...)

02/04/2019 Fermeture exceptionnelle point numérique le 4 avril 2019

Le point numérique de la préfecture de Saône-et-Loire sera exceptionnellement fermé le jeudi 4 avril 2019

19/04/2019 Abrogation de l’arrêté préfectoral portant sur l’abattage des chiens dangereux errants à Frontenaud

Le 21 mars 2019, sur la commune de Frontenaud, un homme et son chien ont été attaqués et tués par un autre chien. Dans ce contexte, un arrêté préfectoral a été pris le 26 mars dernier, portant réquisition de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en vue de procéder à l’abattage d’un animal divaguant sur les communes de Frontenaud et environnantes.
Avec les éléments recueillis par la gendarmerie et l’ONCFS qui ont étroitement travaillé ensemble, il a été possible de déterminer le type (...)

17/04/2019 Consultation du public : Ouvertures 2019-2020 grands gibiers
17/04/2019 Consultation du public : Interventions administratives sur le renard et les corvidés
23/04/2019 Un parcours exemplaire

Mon service civique
Je m’appelle Hinde O., j’ai 22 ans et je suis étudiante en Langues et Communication à l’Université de Bourgogne. En parallèle, j’effectue un service civique au sein de l’Association Humanity dont son objectif est de favoriser l’inclusion sociale des personnes réfugiées et le vivre-ensemble. Ma mission a débuté en Novembre 2018 et s’achève en Août 2019. Elle consiste à participer à renforcer du lien social au sein d’une association de solidarité et d’aide aux personnes réfugiées et ce (...)

Pour en savoir plus cliquez ici (format PDF - 1.1 Mo)
18/04/2019 Les personnes sous tutelle peuvent désormais voter

Depuis le 23 mars 2019, les personnes majeures sous tutelle qui étaient privées de leur droit de vote par une décision de justice recouvrent ce droit sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales.
Elles peuvent s’inscrire jusqu’au 16 mai 2019 en mairie, par correspondance, par internet ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté. À l’appui de cette inscription, elles doivent présenter la décision du juge ouvrant ou renouvelant la mesure de tutelle afin de justifier qu’elles ont recouvré (...)

26/05/2019 Consulter les résultats des élections européennes 2019

Depuis 20h, vous pouvez consulter les résultats des élections européennes 2019 de la Saône-et-Loire et de la France entière sur le site du ministère de l’Intérieur : https://elections.interieur.gouv.fr/europeennes-2019/.
Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États membres de l’Union européenne entre le 23 et le 26 mai 2019. En France, elles auront lieu le dimanche 26 mai. 74 députés seront élus pour représenter les citoyens français au Parlement européen. Pour en savoir plus : (...)

25/04/2019 Sécurité sur les chantiers de bâtiments

A la demande de l’inspection du travail, le président du TGI de mâcon a fait droit aux demandes de l’inspection du travail à l’encontre de maitre d’ouvrage d’un chantier de Tournus.
Le maitre d’ouvrage devra prouver que son chantier est conforme aux règles de sécurité et de coordination au plus tard le 29 avril 2019.
Si les non conformités persistent le chantier pourra être arrêté par le juge pour une durée indéterminée.
La sécurité sur les chantiers du bâtiment est l’affaire des entreprises mais aussi (...)

03/04/2019 Les services de l’État se mobilisent en faveur de la préservation de l’eau et de la biodiversité

Le comité stratégique de la mission inter-service de l’eau et de la nature (MISEN) s’est réuni le 28 mars 2019 sous la présidence du préfet et de la substitut du procureur de Mâcon.
La MISEN est chargée de coordonner et planifier l’action des services de l’État dans les domaines de l’eau et de la nature. Les actions menées visent l’amélioration de la qualité des rivières, des plans d’eau et des nappes ainsi que la préservation des espaces naturels et de la biodiversité. Pour atteindre ces objectifs, (...)

04/04/2019 Télédéclaration PAC 2019 : points de vigilance des dossiers

La télédéclaration sur Internet – TelePAC – est obligatoire pour effectuer la demande des aides PAC. TelePAC permet aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur télédéclaration.
Pour télédéclarer, rendez-vous sur www.telepac.agriculture.gouv.fr. Les dossiers PAC 2019 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2019 inclus.
HISTORIQUE DES COUVERTS
En 2019, TELEPAC vérifie la déclaration des couverts herbacés. Il est indispensable de respecter l’historique des couverts herbacés. Voici pour (...)

05/04/2019 L’appel à projets 2019 Égalité et mixité à l’École est lancé

L’appel à projets 2019 Égalité et mixité à l’École est lancé pour que chacun et chacune, garçon ou fille, de la maternelle à l’enseignement supérieur.

16/04/2019 Un label pour le « 75ème anniversaire de la libération du territoire »

Afin de valoriser les projets commémorant le 75ème anniversaire de la libération du territoire, en cette année 2019, un label a été créé par la Direction du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA) du ministère des Armées.
L’obtention de ce label, gage de sérieux et de qualité du projet, permettra aux porteurs de projets de bénéficier d’une communication sur le site Internet de la DPMA.
L’examen des demandes de label a été confié aux services départementaux de l’Office national des anciens (...)

30/04/2019 Le dispositif « J’apprends à nager »

La direction départementale de la cohésion sociale a organisé, avec l’appui de la ligue de natation de Bourgogne Franche-Comté, une réunion d’information relative au dispositif national "J’apprends à nager".
Ce dispositif bénéficie du concours financier du centre national pour le développement du sport, à savoir 3 millions d’euros en 2019 contre 1.5 million d’euros en 2018.
Des représentants de collectivités territoriales propriétaires de piscines et d’associations de natation ont pu assister le 25 avril (...)

Consulter la note explicative (format PDF - 368 ko) Télécharger le dossier d’inscription (format Word - 109.2 ko)
26/04/2019 Appel à candidature : nomination des lieutenants de louveterie

Le préfet de Saône-et-Loire doit procéder au renouvellement et à la nomination de 16 lieutenants de louveterie, à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée maximale de cinq ans. Un lieutenant de louveterie concourt, sous son autorité, à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Il est le conseiller technique de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ; les chasses et battues administratives sont organisées sous son contrôle (...)

03/05/2019 Préparation aux concours de la police nationale par le biais des classes préparatoires intégrées

La police nationale propose des préparations à ses concours par le biais des classes préparatoires intégrées (CPI). Elles offrent un véritable tremplin pour devenir cadre de la police nationale.
Au sein du corps de conception et de direction : les commissaires de police dirigent les services de la police nationale et l’ensemble des personnels qui y sont affectés. Interlocuteurs privilégiés des autorités locales, ils déterminent les actions à mener pour atteindre les objectifs définis par le ministre (...)

03/05/2019 Résultats QCM brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Pour consulter les résultats :

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06/05/2019 Journées de la sécurité routière au travail

Du 13 au 17 mai 2019
En France, les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail. La ministre du Travail et le ministre de l’Intérieur ont lancé dès octobre 2016 un appel national en faveur de la sécurité routière au travail. Cet appel engage les entreprises à tout mettre en œuvre afin que leurs collaborateurs ne prennent pas de risques au volant, tant lors de leurs trajets domicile-travail que lorsqu’ils sont amenés à conduire des véhicules à des fins professionnelles. Il (...)

Consulter le flyer à destination des employeurs (format PDF - 176.8 ko)
06/05/2019 Cérémonie en hommage aux policiers morts pour la France en opération

La cérémonie départementale à la mémoire des policiers morts pour la France et en opération se déroulera le mardi 7 mai à 10h00 dans la cour du commissariat de l’hôtel de police à Mâcon (36 Rue de Lyon). Jérôme Gutton, préfet de Saône-et-Loire déposera une gerbe devant la stèle de l’hôtel de police. À cette occasion, plusieurs médailles seront remises à des fonctionnaires de police.
Dans un souci de sécurité et de respect de leur anonymat, les identités des récipiendaires ne seront pas communiquées.
MÉDAILLE (...)