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Avis et consultation du public

 
Avis et consultation du public

Consultez sur cette page les avis et consultations du public en cours en Saône-et-Loire.

 

Enquête publique :

Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol et ses annexes à Saint-Forgeot

Projet d’arrêté-cadre interdépartemental relatif à la gestion coordonnée de la ressource en eau en période d’étiage en Bourgogne-Franche-Comté

Consultation publique Pêche de la carpe de nuit en 2021 sur certains cours d’eau et plans d’eau de Saône-et-Loire

Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Montchanin

Centrale photovoltaïque au sol à Sennecey-le-Grand

Déclaration d’intention pour une déclaration de projet à Paray-le-Monial pour la réalisation d’un parc photovoltaïque

Enquête publique centrale photovoltaïque au sol à Montceau-les-Mines

Enquête publique centrale photovoltaïque au sol à Chagny

Enquête publique centrale photovoltaique au sol à Boyer et Jugy

Centrale photovoltaïque au sol à Fragnes - La Loyère

Centrale photovoltaïque au sol à Épinac

Centrale photovoltaïque au sol à Vitry-en-Charollais

Centrale photovoltaïque n°1 au sol à Saint-Yan et Varenne-Saint-Germain

Centrale photovoltaïque n°2 au sol à Saint-Yan

Centrale photovoltaïque au sol à Sanvignes-les-Mines

Centrale photovoltaïque à Saint-Aubin-en-Charollais

Consultation du public :

Consultation sur le programme d’actions visant à restaurer la qualité des sources du Besançon et de la Doye

Consultation sur le document d’objectifs du site Natura 2000 du Val de Loire bocager

Consultation du public présence de la Loutre d’Europe et du Castor d’Eurasie

Consultation du public : modalités de destruction de l’ouette d’Egypte

Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.

Consultation du public : arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée en 2021

Consultation du public : classement 2021-2022 du sanglier et du pigeon ramier sur la liste des ESOD

Consultation du public portant sur les périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse 2021-2022

Consultation du public : période complémentaire vénerie sous terre blaireau 2021

Concertation sur le programme d’actions national nitrates

Consultation du public portant sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et sur les modalités de destruction de ces mêmes espèces pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

Consultation du public : arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée en 2020

Consultation du public : délimitation des zones de protection des aires d’alimentation des captages prioritaires du Besançon et de la Doye

Consultez la synthèse et les motifs de décisions suite à la consultation publique du 18 novembre au 10 décembre 2019 concernant la modification de l’arrêté prefectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Saône-et-Loire (format pdf - 84.4 ko - 24/12/2019)

Consultez l’arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l’arrêté prefectoral du 7 janvier 2013 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Saône-et-Loire (format pdf - 131.1 ko - 24/12/2019)

Questionnaire en cours, cliquez pour donner votre avis

Participation du public : Introduction de sangliers dans les parcs et enclos de chasse

Participation du public : classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/p...

Consultation publique du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Autre procédures

Projet d’arrêté préfectoral phytopharmaceutique dans le cadre de la consultation du public

Loi sur l’eau

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (dont carrières)

Lignes électriques

Déclaration d’Utilité Publique-Expropriation