Enquête publique :

Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Montchanin

Centrale photovoltaïque au sol à Sennecey-le-Grand

Déclaration d’intention pour une déclaration de projet à Paray-le-Monial pour la réalisation d’un parc photovoltaïque

Enquête publique centrale photovoltaïque au sol à Montceau-les-Mines

Enquête publique centrale photovoltaïque au sol à Chagny

Enquête publique centrale photovoltaique au sol à Boyer et Jugy

Extension et aménagement de la zone d’activités de Saint-Forgeot

Centrale photovoltaïque au sol à Fragnes - La Loyère

Centrale photovoltaïque au sol à Épinac

Centrale photovoltaïque au sol à Vitry-en-Charollais

Centrale photovoltaïque n°1 au sol à Saint-Yan et Varenne-Saint-Germain

Centrale photovoltaïque n°2 au sol à Saint-Yan

Centrale photovoltaïque au sol à Sanvignes-les-Mines

Centrale photovoltaïque à Saint-Aubin-en-Charollais

Consultation du public :

Concertation sur le programme d’actions national nitrates

Consultation du public du 30 juin au 21 juillet 2020 sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2020-2021

Consultation du public sur le maintien des surfaces en herbe sur l’aire d’alimentation de Saunières

Consultation du public maintien des surfaces en herbe sur l’aire d’alimentation de Laives

Consultation du public portant sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et sur les modalités de destruction de ces mêmes espèces pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

Consultation du public : arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée en 2020

Consultation du public : délimitation des zones de protection des aires d’alimentation des captages prioritaires du Besançon et de la Doye

Consultez la synthèse et les motifs de décisions suite à la consultation publique du 18 novembre au 10 décembre 2019 concernant la modification de l’arrêté prefectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Saône-et-Loire (format pdf - 84.4 ko - 24/12/2019)

Consultez l’arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l’arrêté prefectoral du 7 janvier 2013 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Saône-et-Loire (format pdf - 131.1 ko - 24/12/2019)

Déclaration d’intention pour l’abrogation de la carte communale de La Genête

Consultation du public : Déclaration d’intention pour la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU de Palinges pour l’extension d’une carrière

Questionnaire en cours, cliquez pour donner votre avis

Participation du public : Introduction de sangliers dans les parcs et enclos de chasse

Participation du public : classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du public relative au projet d’arrêté flavescence dorée 2018

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/p...

Consultation publique du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Lutte contre campagnol terrestre

Autre procédures

Projet d’arrêté préfectoral phytopharmaceutique dans le cadre de la consultation du public

Loi sur l’eau

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (dont carrières)

Lignes électriques

Déclaration d’Utilité Publique-Expropriation