Règlementation : Dispositions concernant la participation du public

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Chasse > ouverture 2018 de la chasse à tir du grand gibier > consultation du public
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/chasse-consultation-du-public-a10258.html

Questionnaire clos, cliquez pour consulter les résultats

Pêche de la carpe de nuit sur la Saône du 28 juillet au 5 août 2018

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

Périodes d’ouverture et conditions de chasse 2017-2018

Classement nuisibles du sanglier et du pigeon ramier 2017

Projet de canalisation de transport de gaz "Artère du Val de Saône" par GRT Gaz du 13/06/16 au 13/07/2016

Consultation publique du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

ARRÊTÉ préfectoral n° 71-2017-08-25-003 définissant les « points d’eau » sur lesquels doivent être appliqués les mesures visant à éviter une pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, et pris en application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise en marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Louveterie - Consultation du public

Projet d’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur dans les départements de Côte d’Or, de Saône-et-Loire et de l’Yonne

Arrêté du 22/12/2015 portant sur les modalités de destruction de l’ouette d’Egypte (format pdf - 131 ko - 05/01/2016)

Synthèse des observations du public sur périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse (format pdf - 405.5 ko - 24/07/2015)

Résultat de l’enquête Espèces classées nuisibles et régulation

Résultat de l’enquête Réglementation du piégeage

Lutte contre campagnol terrestre

Réserves de chasse et faune sauvage sur domaine fluvial

Résultats de la consultation sur la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône

Autres procédures

Consultation en cours

Projet d’arrêté préfectoral phytopharmaceutique dans le cadre de la consultation du public

Consultation close

Coopérative agricole Mâconnais Beaujolais (terminée, voir résultats)

Coopérative Bourgogne du Sud (terminée, voir résultats)

Enquêtes publiques

Consultation en cours

Consultation close

Enquête publique relative au schéma régional de cohérence écologique

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (dont carrières)

Loi sur l’eau

Lignes électriques

Déclaration d’Utilité Publique-Expropriation