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Avis et consultation du public

 
Avis et consultation du public

Retrouvez les avis et consultation du public dans cette rubrique.
Dispositions concernant la participation du public

 

Enquête publique :

Extension et aménagement de la zone d’activités de Saint-Forgeot

Centrale photovoltaïque au sol à Fragnes - La Loyère

Centrale photovoltaïque au sol à Épinac

Centrale photovoltaïque au sol à Vitry-en-Charollais

Centrale photovoltaïque n°1 au sol à Saint-Yan et Varenne-Saint-Germain

Centrale photovoltaïque n°2 au sol à Saint-Yan

Centrale photovoltaïque au sol à Sanvignes-les-Mines

Centrale photovoltaïque à Saint-Aubin-en-Charollais

Consultation du public :
Consultation du public : Ouvertures 2019-2020 grands gibiers

Consultation du public : Interventions administratives sur le renard et les corvidés

Consultation du public : Enquête publique centrale photovoltaique au sol à Boyer et Jugy

Consultation du public : Aménagement du seuil "le stade" sur le Sornin à La Chapelle-sous-Dun (71)

Déclaration d’intention pour l’abrogation de la carte communale de La Genête

Consultation du public : Déclaration d’intention pour la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU de Palinges pour l’extension d’une carrière

Questionnaire en cours, cliquez pour donner votre avis

Participation du public : Contrat régional Forêt bois

Consultation du public : Périodes et conditions spécifiques de chasse du lièvre d’Europe 2018-2019

Consultation du public relative au projet d’arrêté flavescence dorée 2018

Consultation du public : Périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse pour 2018-2019

Consultation du public : Modalités de destruction de l’Ouette d’Egypte

Consultation du public : Périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse pour 2018-2019

Consultation du Public : liste des communes concernées par la présence de la loutre et du castor

Consultation du public : liste et modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles

Consultation du public - Natura 2000 - Etangs à Cistudes d’Europe du Charolais

Consultation du public pour la validation du document unique de gestion pour le site Natura 2000 - Pelouses calcicoles du Mâconnais

Chasse > ouverture 2018 de la chasse à tir du grand gibier > consultation du public
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/chasse-consultation-du-public-a10258.html

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/p...

Consultation publique du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Lutte contre campagnol terrestre

Réserves de chasse et faune sauvage sur domaine fluvial

Autre procédures

Projet d’arrêté préfectoral phytopharmaceutique dans le cadre de la consultation du public

Loi sur l’eau

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (dont carrières)

Lignes électriques

Déclaration d’Utilité Publique-Expropriation