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Avis et consultation du public

 
Avis et consultation du public

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Règlementation : Dispositions concernant la participation du public

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illustration Questionnaire clos, cliquez pour consulter les résultats

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

illustrationPériodes d’ouverture et conditions de chasse 2017-2018

illustrationClassement nuisibles du sanglier et du pigeon ramier 2017

illustrationProjet de canalisation de transport de gaz "Artère du Val de Saône" par GRT Gaz du 13/06/16 au 13/07/2016

illustrationConsultation publique du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

illustrationARRÊTÉ préfectoral n° 71-2017-08-25-003 définissant les « points d’eau » sur lesquels doivent être appliqués les mesures visant à éviter une pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, et pris en application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise en marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.

illustration Louveterie - Consultation du public

illustration Projet d’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur dans les départements de Côte d’Or, de Saône-et-Loire et de l’Yonne

illustration Arrêté du 22/12/2015 portant sur les modalités de destruction de l’ouette d’Egypte (format pdf - 131 ko - 05/01/2016)

illustration Synthèse des observations du public sur périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse (format pdf - 405.5 ko - 24/07/2015)

illustration Résultat de l’enquête Espèces classées nuisibles et régulation

illustration Résultat de l’enquête Réglementation du piégeage

illustration Lutte contre campagnol terrestre

illustration Réserves de chasse et faune sauvage sur domaine fluvial

illustration Résultats de la consultation sur la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône

Autres procédures

illustration Consultation en cours

illustration Consultation close

illustration Coopérative agricole Mâconnais Beaujolais (terminée, voir résultats)

illustration Coopérative Bourgogne du Sud (terminée, voir résultats)

Enquêtes publiques

illustration Consultation en cours

illustration Consultation close

illustration Enquête publique relative au schéma régional de cohérence écologique

illustration Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (dont carrières)

illustration Loi sur l’eau

illustration Lignes électriques

illustration Déclaration d’Utilité Publique-Expropriation