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Avis et consultation du public
Retrouvez les avis et consultation du public dans cette rubrique.
Règlementation : Dispositions concernant la participation du public
Déclaration d’intention pour l’abrogation de la carte communale de La Genête
Enquête publique : extension et aménagement de la zone d’activités de Saint-Forgeot
Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Fragnes - La Loyère
Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Épinac
Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Vitry-en-Charollais
Enquête publique : centrale photovoltaïque n°1 au sol à Saint-Yan et Varenne-Saint-Germain
Enquête publique : centrale photovoltaïque n°2 au sol à Saint-Yan
Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Sanvignes-les-Mines
Enquête publique : centrale photovoltaïque à Saint-Aubin-en-Charollais
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Participation du public : Contrat régional Forêt bois
Consultation du public : Périodes et conditions spécifiques de chasse du lièvre d’Europe 2018-2019
Consultation du public relative au projet d’arrêté flavescence dorée 2018
Consultation du public : Périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse pour 2018-2019
Consultation du public : Modalités de destruction de l’Ouette d’Egypte
Consultation du public : Périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse pour 2018-2019
Consultation du Public : liste des communes concernées par la présence de la loutre et du castor
Consultation du public : liste et modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles
Consultation du public - Natura 2000 - Etangs à Cistudes d’Europe du Charolais
Chasse > ouverture 2018 de la chasse à tir du grand gibier > consultation du public
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/chasse-consultation-du-public-a10258.html
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
Périodes d’ouverture et conditions de chasse 2017-2018
Classement nuisibles du sanglier et du pigeon ramier 2017
Consultation publique du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Louveterie - Consultation du public
Arrêté du 22/12/2015 portant sur les modalités de destruction de l’ouette d’Egypte (format pdf - 131 ko - 05/01/2016)
Synthèse des observations du public sur périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse (format pdf - 405.5 ko - 24/07/2015)
Résultat de l’enquête Espèces classées nuisibles et régulation
Résultat de l’enquête Réglementation du piégeage
Lutte contre campagnol terrestre
Réserves de chasse et faune sauvage sur domaine fluvial
Autres procédures
Consultation en cours
Projet d’arrêté préfectoral phytopharmaceutique dans le cadre de la consultation du public
Consultation close
Enquêtes publiques
Consultation en cours
Consultation close
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (dont carrières)
Documents associés :
- > projet arrete consultation public ouvertures chasse grand gibier 3 - 102.2 ko - 12/01/2017
- > note presentation consultation public ouvertures chasse grand gibier 2 2 - 48.2 ko - 12/01/2017
- > Arrêté préfectoral du 16 juin 2016 classant le sanglier et le pigeon ramier comme nuisibles - 69.8 ko - 17/06/2016
- > Synthèse des observations du public sur le classement nuisible du pigeon et du sanglier - 29.4 ko - 17/06/2016