Règlementation : Dispositions concernant la participation du public

Questionnaire en cours, cliquez pour donner votre avis

Périodes d’ouverture et conditions de chasse 2017-2018

Projet d’arrêté préfectoral fixant les secteurs où la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie

Classement nuisibles du sanglier et du pigeon ramier 2017

Demande d’autorisation de défrichement sur la commune de Chagny

Projet de canalisation de transport de gaz "Artère du Val de Saône" par GRT Gaz du 13/06/16 au 13/07/2016

Consultation publique du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Questionnaire clos, cliquez pour consulter les résultats

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

ARRÊTÉ préfectoral n° 71-2017-08-25-003 définissant les « points d’eau » sur lesquels doivent être appliqués les mesures visant à éviter une pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, et pris en application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise en marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Pêche de la carpe de nuit sur la Saône du 29 juillet au 5 août 2017

Louveterie - Consultation du public

Dates d’ouverture et conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de grand gibier (campagne 2016-2017)

Projet d’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur dans les départements de Côte d’Or, de Saône-et-Loire et de l’Yonne

Dates d’ouverture et conditions spécifiques de chasse à tir de certaines espèces de grand gibier - campagne 2015-2016

Arrêté du 22/12/2015 portant sur les modalités de destruction de l’ouette d’Egypte (format pdf - 131 ko - 05/01/2016) Synthèse des observations du public (format pdf - 299.2 ko - 05/01/2016) Motifs des décisions (format pdf - 45.2 ko - 05/01/2016)

Arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 précisant les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier (format pdf - 1.3 Mo - 24/07/2015)

Synthèse des observations du public sur périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse (format pdf - 405.5 ko - 24/07/2015)

Résultat de l’enquête Espèces classées nuisibles et régulation

Résultat de l’enquête Réglementation du piégeage

Synthèse des observations du public émises à l’occasion de la consultation sur le projet d’arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à de fins de dépistage de la tuberculose bovine dans certaines communes du département de Saône-et-Loire

Lutte contre campagnol terrestre

Réserves de chasse et faune sauvage sur domaine fluvial

Synthèse des observations du public sur le classement nuisible du pigeon et du sanglier (format pdf - 29.4 ko - 17/06/2016)

Arrêté préfectoral du 16 juin 2016 classant le sanglier et le pigeon ramier comme nuisibles (format pdf - 69.8 ko - 17/06/2016)

Résultats de la consultation et suite donnée concernant l’Arrêté Préfectoral de Protection de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie

Résultats de la consultation sur la convention cadre départementale de régulation de l’espèce grand cormoran pour la campagne 2016-2019

Résultats de la consultation sur la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône

Autres procédures

Consultation en cours

Consultation close

Coopérative agricole Mâconnais Beaujolais (terminée, voir résultats)

Coopérative Bourgogne du Sud (terminée, voir résultats)

Enquêtes publiques

Consultation en cours

Consultation close

Enquête publique relative au schéma régional de cohérence écologique

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (dont carrières)

Loi sur l’eau

Lignes électriques

Déclaration d’Utilité Publique-Expropriation