Enquête publique :

Enquête publique centrale photovoltaïque au sol à Montceau-les-Mines

Enquête publique centrale photovoltaïque au sol à Chagny

Enquête publique centrale photovoltaique au sol à Boyer et Jugy

Extension et aménagement de la zone d’activités de Saint-Forgeot

Centrale photovoltaïque au sol à Fragnes - La Loyère

Centrale photovoltaïque au sol à Épinac

Centrale photovoltaïque au sol à Vitry-en-Charollais

Centrale photovoltaïque n°1 au sol à Saint-Yan et Varenne-Saint-Germain

Centrale photovoltaïque n°2 au sol à Saint-Yan

Centrale photovoltaïque au sol à Sanvignes-les-Mines

Centrale photovoltaïque à Saint-Aubin-en-Charollais

Consultation du public :

Consultation du public portant sur un projet d’arrêté préfectoral fixant les secteurs où la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée dans le département de la Saône-et-Loire pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

Consultation du public portant sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et sur les modalités de destruction de ces mêmes espèces pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

Résultat de la consultation du public sur la période d’ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau-campagne 2019/2020

Consultation du public, du 29 avril au 19 mai 2020 inclus, sur le projet d’arrêté préfectoral portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse à tir de certaines espèces de grand gibier pour la campagne 2020-2021

Consultation du public : arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée en 2020

Décision relative aux modifications des modalités de destruction à tir du sanglier en mars 2020 suite à consultation

Décision relative à la consultation du public sur la période d’ouverture de la campagne 2019-2020 pour prolonger la chasse au sanglier en mars 2020

Consultation du public : délimitation des zones de protection des aires d’alimentation des captages prioritaires du Besançon et de la Doye

Consultation du public sur la pêche de la carpe de nuit en 2020 sur certains cours d’eau et plans d’eau de Saône-et-Loire

Consultation du public : Consultation du public relative aux modalités de destruction à tir du sanglier en mars 2020

Consultation du public : Modification de l’arrêté prefectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Saône-et-Loire

Consultation du public : période ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

Consultez la synthèse et les motifs de décisions suite à la consultation publique du 18 novembre au 10 décembre 2019 concernant la modification de l’arrêté prefectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Saône-et-Loire (format pdf - 84.4 ko - 24/12/2019)

Consultez l’arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l’arrêté prefectoral du 7 janvier 2013 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Saône-et-Loire (format pdf - 131.1 ko - 24/12/2019)

Consultation du public-période d’ouverture campagne 2019-2020 pour prolonger la chasse du sanglier en mars

Consultation du public : Périodes d’ouverture générale de la chasse pour 2019-2020

Consultation du public : Dérogation aux interdictions de destruction des Grands cormorans pour la période 2019-2022

Consultation du public : Institution de réserves de chasse sur le domaine public fluvial 2019-2028

Consultation du public : liste des communes concernées par la présence de la loutre et du castor

Consultation du public : Ouvertures 2019-2020 grands gibiers

Consultation du public : Interventions administratives sur le renard et les corvidés

Consultation du public : Aménagement du seuil "le stade" sur le Sornin à La Chapelle-sous-Dun (71)

Déclaration d’intention pour l’abrogation de la carte communale de La Genête

Consultation du public : Déclaration d’intention pour la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU de Palinges pour l’extension d’une carrière

Questionnaire en cours, cliquez pour donner votre avis

Participation du public : Introduction de sangliers dans les parcs et enclos de chasse

Participation du public : liste des communes concernées par la présence de la loutre et du castor

Participation du public : Schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025

Participation du public : classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Participation du public : Contrat régional Forêt bois

Consultation du public relative au projet d’arrêté flavescence dorée 2018

Consultation du public - Natura 2000 - Etangs à Cistudes d’Europe du Charolais

Consultation du public pour la validation du document unique de gestion pour le site Natura 2000 - Pelouses calcicoles du Mâconnais

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/p...

Consultation publique du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Lutte contre campagnol terrestre

Réserves de chasse et faune sauvage sur domaine fluvial

Autre procédures

Projet d’arrêté préfectoral phytopharmaceutique dans le cadre de la consultation du public

Loi sur l’eau

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (dont carrières)

Lignes électriques

Déclaration d’Utilité Publique-Expropriation