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Avis et consultation du public

 
Avis et consultation du public

Retrouvez les avis et consultation du public dans cette rubrique.

 

Règlementation : Dispositions concernant la participation du public

Déclaration d’intention pour l’abrogation de la carte communale de La Genête

Enquête publique : extension et aménagement de la zone d’activités de Saint-Forgeot

Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Fragnes - La Loyère

Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Épinac

Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Vitry-en-Charollais

Enquête publique : centrale photovoltaïque n°1 au sol à Saint-Yan et Varenne-Saint-Germain

Enquête publique : centrale photovoltaïque n°2 au sol à Saint-Yan

Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Sanvignes-les-Mines

Enquête publique : centrale photovoltaïque à Saint-Aubin-en-Charollais

Consultation du public : Déclaration d’intention pour la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU de Palinges pour l’extension d’une carrière

illustration Questionnaire en cours, cliquez pour donner votre avis

Participation du public : Contrat régional Forêt bois

Consultation du public : Périodes et conditions spécifiques de chasse du lièvre d’Europe 2018-2019

Consultation du public relative au projet d’arrêté flavescence dorée 2018

Consultation du public : Périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse pour 2018-2019

Consultation du public : Modalités de destruction de l’Ouette d’Egypte

Consultation du public : Périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse pour 2018-2019

Consultation du Public : liste des communes concernées par la présence de la loutre et du castor

Consultation du public : liste et modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles

Consultation du public - Natura 2000 - Etangs à Cistudes d’Europe du Charolais

Consultation du public pour la validation du document unique de gestion pour le site Natura 2000 - Pelouses calcicoles du Mâconnais

Chasse > ouverture 2018 de la chasse à tir du grand gibier > consultation du public
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/chasse-consultation-du-public-a10258.html

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

illustrationPériodes d’ouverture et conditions de chasse 2017-2018

illustrationClassement nuisibles du sanglier et du pigeon ramier 2017

illustrationConsultation publique du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

illustration Louveterie - Consultation du public

illustration Arrêté du 22/12/2015 portant sur les modalités de destruction de l’ouette d’Egypte (format pdf - 131 ko - 05/01/2016)

illustration Synthèse des observations du public sur périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse (format pdf - 405.5 ko - 24/07/2015)

illustration Résultat de l’enquête Espèces classées nuisibles et régulation

illustration Résultat de l’enquête Réglementation du piégeage

illustration Lutte contre campagnol terrestre

illustration Réserves de chasse et faune sauvage sur domaine fluvial


Autres procédures

illustration Consultation en cours

illustration Projet d’arrêté préfectoral phytopharmaceutique dans le cadre de la consultation du public

illustration Consultation close


Enquêtes publiques

illustration Consultation en cours

illustration Loi sur l’eau

illustration Consultation close

illustration Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (dont carrières)

illustration Lignes électriques

illustration Déclaration d’Utilité Publique-Expropriation