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Avis et consultation du public

Enquête publique :
Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Montchanin
Centrale photovoltaïque au sol à Sennecey-le-Grand
Enquête publique centrale photovoltaïque au sol à Montceau-les-Mines
Enquête publique centrale photovoltaïque au sol à Chagny
Enquête publique centrale photovoltaique au sol à Boyer et Jugy
Extension et aménagement de la zone d’activités de Saint-Forgeot
Centrale photovoltaïque au sol à Fragnes - La Loyère
Centrale photovoltaïque au sol à Épinac
Centrale photovoltaïque au sol à Vitry-en-Charollais
Centrale photovoltaïque n°1 au sol à Saint-Yan et Varenne-Saint-Germain
Centrale photovoltaïque n°2 au sol à Saint-Yan
Centrale photovoltaïque au sol à Sanvignes-les-Mines
Centrale photovoltaïque à Saint-Aubin-en-Charollais
Consultation du public :
Concertation sur le programme d’actions national nitrates
Consultation du public sur le maintien des surfaces en herbe sur l’aire d’alimentation de Saunières
Consultation du public maintien des surfaces en herbe sur l’aire d’alimentation de Laives
Consultation du public : arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée en 2020
Consultez la synthèse et les motifs de décisions suite à la consultation publique du 18 novembre au 10 décembre 2019 concernant la modification de l’arrêté prefectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Saône-et-Loire (format pdf - 84.4 ko - 24/12/2019)
Consultez l’arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l’arrêté prefectoral du 7 janvier 2013 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Saône-et-Loire (format pdf - 131.1 ko - 24/12/2019)
Déclaration d’intention pour l’abrogation de la carte communale de La Genête
Questionnaire en cours, cliquez pour donner votre avis
Participation du public : Introduction de sangliers dans les parcs et enclos de chasse
Participation du public : classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du public relative au projet d’arrêté flavescence dorée 2018
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/p...
Consultation publique du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Lutte contre campagnol terrestre
Autre procédures
Projet d’arrêté préfectoral phytopharmaceutique dans le cadre de la consultation du public
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (dont carrières)