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Avis et consultation du public

 
Avis et consultation du public

Retrouvez les avis et consultation du public dans cette rubrique.

 

Règlementation : Dispositions concernant la participation du public

illustration Questionnaire en cours, cliquez pour donner votre avis

illustration Pêche de la carpe de nuit en 2017 sur certains cours d’eau et plan d’eau de Saône-et-Loire

illustration Projet d’arrêté sur les dates d’ouvertures de la chasse grand gibier campagne 2017-2018
illustration Note de présentation de l’arrêté

illustration Réserves temporaires et d’interdictions de pêche sur certaines sections de cours d’eau et plans d’eau du département de Saône-et-Loire pour la période 2017 - 2021

illustration Modification de l’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Saône-et-Loire

illustration Périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier (campagne 2016-2017)

illustration Renouvellement des baux de pêche sur le domaine public fluvial

illustration Projet de canalisation de transport de gaz "Artère du Val de Saône" par GRT Gaz du 13/06/16 au 13/07/2016

illustration Artère du Val de Saône - Canalisation de transport de gaz

illustration Consultation du public sur un projet d’arrêté de lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2016

illustration Consultation publique du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

illustration Arrêté d’approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 "Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne"

illustration Questionnaire clos, cliquez pour consulter les résultats

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

illustration Dates d’ouverture et conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de grand gibier (campagne 2016-2017)

illustration Projet d’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur dans les départements de Côte d’Or, de Saône-et-Loire et de l’Yonne

illustration Dates d’ouverture et conditions spécifiques de chasse à tir de certaines espèces de grand gibier - campagne 2015-2016

illustration Arrêté du 22/12/2015 portant sur les modalités de destruction de l’ouette d’Egypte (format pdf - 131 ko - 05/01/2016) Synthèse des observations du public (format pdf - 299.2 ko - 05/01/2016) Motifs des décisions (format pdf - 45.2 ko - 05/01/2016)

illustration Arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 précisant les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier (format pdf - 1.3 Mo - 24/07/2015)

illustration Synthèse des observations du public sur périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse (format pdf - 405.5 ko - 24/07/2015)

illustration Résultat de l’enquête Espèces classées nuisibles et régulation

illustration Résultat de l’enquête Réglementation du piégeage

illustration Synthèse des observations du public émises à l’occasion de la consultation sur le projet d’arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à de fins de dépistage de la tuberculose bovine dans certaines communes du département de Saône-et-Loire

illustration Lutte contre campagnol terrestre

illustration Réserves de chasse et faune sauvage sur domaine fluvial

illustration Synthèse des observations du public sur le classement nuisible du pigeon et du sanglier (format pdf - 29.4 ko - 17/06/2016)

illustration Arrêté préfectoral du 16 juin 2016 classant le sanglier et le pigeon ramier comme nuisibles (format pdf - 69.8 ko - 17/06/2016)

illustration Résultats de la consultation et suite donnée concernant l’Arrêté Préfectoral de Protection de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie

illustration Résultats de la consultation sur la convention cadre départementale de régulation de l’espèce grand cormoran pour la campagne 2016-2019

illustration Résultats de la consultation sur la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône

Autres procédures

illustration Consultation en cours

illustration Consultation close

illustration Coopérative agricole Mâconnais Beaujolais (terminée, voir résultats)

illustration Coopérative Bourgogne du Sud (terminée, voir résultats)

Enquêtes publiques

illustration Consultation en cours

illustration Consultation close

illustration Enquête publique relative au schéma régional de cohérence écologique

illustration Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (dont carrières)

illustration Loi sur l’eau

illustration Lignes électriques

illustration Avis de l’autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du développement durable du Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie,concernant les Plans de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien du Canal du Centre et de la rivière Seille.

illustration Déclaration d’Utilité Publique-Expropriation