Octobre 2015

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Atelier législatif citoyen ouvert au public sur inscriptions

 

Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, animera un Atelier Législatif Citoyen ce vendredi 16 octobre à 16h10 à la salle Pierre Châtelet à Champforgeuil (71530) en Saône-et-Loire.

La ministre de la Justice présentera deux projets de loi dits « J21 », Justice du 21ème siècle. Ces textes qui ont pour ambition une justice plus proche, plus protectrice et plus efficace, seront en discussion au Sénat au début du mois de novembre.

Cet atelier est ouvert au public.
Vous pouvez y participer en envoyant un mail à cette adresse en indiquant votre prénom et nom :
sous-prefecture-de-chalon-s-saone@saone-et-loire.pref.gouv.fr

Un temps d’échange vous permettra de dialoguer avec la ministre de la Justice sur ce sujet.