Contenu

Associations

Les procédures d’enregistrement des créations, modifications ou dissolutions d’associations relèvent désormais de la sous-préfecture dont dépend la commune siège de l’association au 1er janvier 2017 (préfecture pour l’arrondissement de Mâcon), à laquelle les dossiers existants sont transmis.
Voir la carte des arrondissements de Saône-et-Loire

Une exception toutefois, s’agissant de l’arrondissement d’Autun : les déclarations concernant les associations de cet arrondissement seront traitées par les services de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône.

Les démarches peuvent s’effectuer en ligne sur https://www.service-public.fr/associations