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Arrêtés de protection de biotope en Saône-et-Loire

 

 L’arrêté préfectoral de protection de Biotope (APPB) concerne des milieux naturels peu exploités par l’homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement.
Son objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées (espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées) par la fixation de mesures de conservation des biotopes nécessaires à leurs alimentation, reproduction, repos ou survie. Ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l’homme.
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont un outil qui complète la réglementation générale sur la protection des espèces (L411-1 et arrêtés ministériels).

En Saône-et-Loire, 4 arrêtés préfectoraux de protection de Biotope (APPB) ont été pris sur les sites suivants :

Basse Vallée du Doubs

L’arrêté préfectoral vise la préservation de biotopes prairiaux et boisés d’espèces végétales et animales protégées et des grèves localisées du Doubs où se reproduisent plusieurs oiseaux inféodés à ces zones de graviers comme la Sterne pierregarin, l’oedicnème criard ou le Petit Gravelot.
Le premier arrêté préfectoral de protection de biotope de la Basse Vallée du Doubs a été pris le 2 juillet 1992, puis révisé une première fois le 23 mars 2009 et une nouvelle fois en 2017, où il devient bi-départemental (Saône-et-Loire et Jura). La révision a été rendue nécessaire à la suite de la végétalisation de certaines grèves et à la création de nouveaux bancs de graviers liée à la forte dynamique fluviale du Doubs : les interdictions d’accès aux grèves du précédent arrêté n’étaient plus cohérentes avec la réalité de terrain.

Roselières de la Seille entre Branges et Cuisery

Cet arrêté a pour objectif de protéger les biotopes favorables à la nidification du Blongios nain, espèce de héron menacé d’extinction, d’intérêt international et communautaire et protégé au niveau national.

Tunnel du Bois Clair

Il est établi un secteur de protection de biotope dans le tunnel du Bois clair afin de garantir la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, au repos et à la survie des chauves-souris.

Roche de Vergisson

Le site biologique de la Roche de Vergisson, établi sur la commune de Vergisson, fait l’objet d’une protection de biotope pour une surface d’environ 35 ha depuis 1991.