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  • Accueil > Politiques publiques > Sécurité et Éducation routières, Transports et Mobilité > Permis de conduire et éducation routière > Espace écoles de conduite > Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
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    Espace écoles de conduite

    • Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permi
    • Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
    • Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
    • Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne
    • Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation B96
    • Arrêté du 21 juillet 2016 fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen
    • Journée défense et citoyenneté (JDC)
    • Label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite"
    • Pièces d’identité requises en examen
    • Critères de réattribution de places
    • Accessibilité des établissements recevant du public

    Contenu

    Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, (...)

    Article créé le 02/10/2012 Mis à jour le 01/02/2018
     

    Lien vers l’arrêté

     
     
     
     
     

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