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Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
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Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne
Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation B96
Arrêté du 21 juillet 2016 fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen
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Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et (...)
Article créé le 02/10/2012
Mis à jour le 01/02/2018
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