Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
de Saône-et-Loire
Services de l’État
Préfecture et sous-préfectures
Agriculture, environnement, aménagement et logement : la DDT et la DREAL
Consommation, alimentation, santé et protection animales
Culture
Défense
Défenseurs des droits
Education
Finances publiques
Santé et cohésion sociale
Sécurité
Travail et emploi
Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Saône-et-Loire (CDAD)
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)
Politiques publiques
Agriculture
Animaux d’élevage et filières animales
Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement
Collectivités locales
Développement durable
Environnement, risques naturels et technologiques
Alimentation, consommation et commerce
Jeunesse, sports et vie associative
Sécurité publique et civile
Sécurité et Éducation routières, Transports et Mobilité
Santé, solidarité et cohésion sociale
Élections et citoyenneté
Actualités
Réseaux sociaux
Salle de presse
Avis et consultation du public
> Toutes les actualités
Publications
La Saône-et-Loire en cartes
Recueil des actes administratifs
Lettre des services de l’Etat en Saône-et-Loire
Programme Transparence
Rapport d’activité des services de l’Etat de Saône-et-Loire
Annonces judiciaires et légales
Etudes, conjoncture et prospective de la Direction départementale des territoires
> Toutes les publications
Démarches administratives
Etat civil (cartes nationales d’identité, passeports)
Accueil des étrangers en Saône-et-Loire
Circulation (permis de conduire, carte grise)
> Toutes les démarches
Vous êtes ...
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
DIRECCTE Bourgogne
DRAAF de Bourgogne
DREAL de Bourgogne
DRJSCS de Bourgogne
DRAC de Bourgogne
ADEME de Bourgogne
Région de Bourgogne
Département de Saône-et-Loire
L’Etat en Bourgogne
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Sécurité et Éducation routières, Transports et Mobilité
>
Permis de conduire et éducation routière
>
Espace écoles de conduite
>
Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation B96
imprimer
Menu de gauche
Espace écoles de conduite
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permi
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne
Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation B96
Arrêté du 21 juillet 2016 fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite"
Pièces d’identité requises en examen
Critères de réattribution de places
Accessibilité des établissements recevant du public
Contenu
Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation B96
Article créé le 22/01/2013
Mis à jour le 01/02/2018
Lien vers l’arrêté
