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Arrêté du 14 février 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)

 

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps.
Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées :

- les zones de montagne ;
- les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ;
- les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).

Une bonne nouvelle : en Saône-et-Loire : extension de la zone de montagne du massif d’Uchon avec neuf communes (ou parties de communes) intégrées dans cette zone agricole dite défavorisée :
Autun, Auxy, La Boulaye, Le Creusot, Curgy, Montcenis, Saint-Firmin, Saint-Sernin-du-Bois, Sully.

Consultez l’arrêté du 14 février 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) (format pdf - 131.4 ko - 18/02/2020)

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