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Projet d’arrêté-cadre interdépartemental relatif à la gestion coordonnée de la ressource en eau en période d’étiage en Bourgogne-Franche-Comté

 

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une consultation du public

du 8 mars au 29 mars 2021

sur le projet d’arrêté-cadre interdépartemental relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d’étiage en BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Cet arrêté-cadre se substituera à l’arrêté-cadre départemental n° 2012202-0015
portant sur les mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage dans le département de Saône-et-Loire
dont les dispositions ont été prorogées et modifiées par l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2018.

Vous pouvez télécharger :

Note de présentation de l’arrêté-cadre interdépartemental BFC 2021 (format pdf - 87.8 ko - 05/03/2021)

Projet d’arrêté cadre interdépartemental BFC 2021 (format pdf - 1.7 Mo - 05/03/2021)

Vous pouvez donner votre avis :

  • soit par message électronique sur la boîte suivante : ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr
  • soit par courrier adressé à la DDT de Saône-et-Loire : 37, boulevard Henri Dunant - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX

Les observations et avis devront parvenir à la DDT pour le 29 mars 2021 dernier délai.