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Arrêté cadre définissant les mesures de restriction applicables en période de sécheresse

 

L’arrêté-cadre fixe et définit pour le département les zones hydrographiques de sensibilité à la sécheresse, les niveaux et les mesures de restrictions, ainsi que les valeurs de débit correspondant aux seuils de déclenchement.
Les arrêtés de restriction des usages s’appuient sur ce document de référence.

L’ensemble des arrêtés au niveau national sont consultables sur le site internet PROPLUVIA site national de consultation des arrêtés de restriction d’eau

L’arrêté cadre signé en 2012 pour une durée de 6 ans est prorogé de 3 ans par arrêté préfectoral du 6 juillet 2018. Ces deux arrêtés ainsi que l’annexe précisant la liste des communes par zone hydrographique sont disponibles ci-dessous.

2018- Arrêté de prorogation de l’arrêté cadre de 2012 (format pdf - 777.3 ko - 11/07/2018)

arrêté cadre sécheresse 2012 (sans annexe) (format pdf - 210.3 ko - 26/06/2014) Arrêté préfectoral n° 2012202-0015 portant sur les mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage dans le département de Saône-et-Loire.

annexes de l’arrêté cadre sécheresse (màj 2018) (format pdf - 231 ko - 11/07/2018) Liste et cartographie des communes par bassin hydrographique