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Appel à projets "Mobilisés contre le racisme et l’antisémitisme" 2018

 

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) soutient et encourage pour la 3ᵉ année consécutive les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations.

Elle accompagne ainsi de multiples projets, sur tout le territoire national, qui favorisent les échanges, la connaissance de l’autre et l’émergence de contre-discours.

En 2017, 545 projets répartis dans 89 départements, ont été subventionnés et sont venus compléter la mobilisation et l’action des services de l’État et des collectivités territoriales contre le racisme et l’antisémitisme.

En Saône-et-Loire, ce sont 7 projets qui ont été financés en 2017, pour un montant de 13 500 euros, portés par une collectivité locale et par des associations.

Forte du succès rencontré lors des deux éditions précédentes, la DILCRAH, en liaison avec les Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans chaque département, renouvelle pour l’année 2017-2018 l’appel à projets locaux « Mobilisés contre le racisme et l’antisémitisme ».

1) Orientations et projets 2018 :

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2015-2017, consultable et téléchargeable à l’adresse suivante.

Sont ainsi éligibles les projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :
• la lutte contre les stéréotypes, la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire,
• la production de ressources et de contre-discours en ligne,
• le développement du signalement des discours de haines sur internet,
• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire,
• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme,
• le développement de mesures de responsabilisation,
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 17 au 25 mars 2018.

2) Qui peut candidater ?

Peuvent notamment candidater à cet appel à projets : les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires dont l’objet principal est :
- de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations,
- de promouvoir l’engagement citoyen et les valeurs de la République,
- de mener une action éducative et pédagogique,
et ce, en particulier, dans les quartiers de la politique de la ville.

3) Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre d’une commission locale de sélection, présidée par le Préfet ou sa directrice de cabinet.

Elles sont ensuite envoyées à la DILCRAH qui procède à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des critères et de l’équité territoriale.

Une fois sélectionnés, les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2018. Ils s’engagent à respecter les valeurs de la République et doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Les lauréats de l’appel à projet seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent dans le courant du mois de mars 2018 du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention.

4) Calendrier

Du 6 novembre 2017 au 22 décembre 2017 : lancement de l’appel à projets et dépôt des candidatures.

22 décembre 2017 – 31 janvier 2018 : commission locale de sélection.

1er février 2018 – 2 mars 2018 : commissions nationales d’attribution.

Mars – avril 2018 : notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats.

5) Le dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être composé des pièces suivantes :

- Le formulaire CERFA N°12156*03.
- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau…). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.

Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des Journaux Officiels des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.
Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Le dossier complet est à retourner à l’adresse suivante :

Préfecture de Saône-et-Loire – Cabinet du préfet (DILCRAH)
196 rue de Strasbourg
71 021 MACON Cedex 9