Agrément au dépannage véhicule légers (hors autoroutes)

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Appel à candidatures - Agrément au dépannage véhicule légers (hors autoroutes)

 

Dans le cadre de l’organisation du dépannage des véhicules légers en Saône-et-Loire (hors autoroutes), un cahier des charges a été élaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la sécurité routière.
Ce nouveau cahier des charges remplace la convention de 1988 et met fin aux agréments accordés sur son fondement.

Aussi, les professionnels de l’automobile souhaitant candidater pour la première fois ou renouveler leur agrément doivent déposer un dossier de candidature dans les conditions définies par le nouveau cahier de charges. Les candidatures devront également préciser sur quels secteurs géographiques elles portent.

Les dossiers de candidature pourront être déposés jusqu’au 20 décembre 2020 par courrier ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr. Le cachet de la poste faisant foi pour un envoi par courrier.

Les agréments délivrés seront valables pour une durée de 5 ans.

Cliquez ici : Cahier des charges - Agrément pour le dépannage-remorquage des véhicules légers (format pdf - 94.1 ko - 24/11/2020)

Cliquez ici : Fiche de demande (format docx - 10.9 ko - 24/11/2020)

Cliquez ici : Lettre de candidature (format docx - 11.8 ko - 24/11/2020)

Cliquez ici : Cartographie - Secteurs géogaphiques (format pdf - 927.4 ko - 24/11/2020)

Cliquez ici : Numéros utiles (format odt - 9.6 ko - 24/11/2020)