Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)

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Climat et énergie

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Mobilité

Services publics

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Construire, aménager, réhabiliter

• La lutte contre l’habitat indigne (LHI)
• France Rénov’
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• Nouvelles réformes en 2012
• La réforme des autorisations d’urbanisme de 2007
• Démarches préalables à la construction
• Contributions d’urbanisme
• La commission de conciliation des rapports locatifs
• Vendre ou louer son logement : les diagnostics immobiliers nécessaires
• Bâtiments de l’État
• Qualité de la construction et réhabilitation

CDPENAF : commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers vise à préserver les espaces non artificialisés.

Les politiques locales de l’habitat

• Les Programmes Locaux de l’Habitat - PLH
• Article 55 - LOI SRU
• Mixité sociale

Accessibilité

• Tout savoir sur l’accessibilité
• Les agendas d’accessibilité programmée
• L’Accessibilité en Saône et Loire
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Rénovation Urbaine

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Associations foncières et syndicales

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