Actualités

• Consultation préalable du public au titre du code de l’environnement

Aménagement durable

• Éco-quartier
• Revitalisation des centres-bourgs et villes moyennes
• Les acteurs locaux

Urbanisme

• Actualités liées au Covid-19
• Planification et documents d’urbanisme
• Fiscalité de l’aménagement et de l’urbanisme
• Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
• Police de l’urbanisme

Climat et énergie

• Schéma régional climat air énergie (SRCAE)
• Plan climat air énergie territorial (PCAET)
• Démarches de transition énergétique
• Énergies renouvelables
• Réseau départemental des collectivités
• Et plus largement en Bourgogne Franche-Comté

Mobilité

Services publics

• Espaces France Services
• Les Maisons de Services Au Public (MSAP) en Saône-et-Loire

Registre national des copropriétés

Fonds Européens et développement du territoire

• FEDER

Construire, aménager, réhabiliter

• Les aides pour réhabiliter les logements privés (aides ANAH)
• Un nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique
• Nouvelles réformes en 2012
• La réforme des autorisations d’urbanisme de 2007
• Démarches préalables à la construction
• Contributions d’urbanisme
• La commission de conciliation des rapports locatifs
• Vendre ou louer son logement : les diagnostics immobiliers nécessaires
• Bâtiments de l’État

Les politiques locales de l’habitat

• Covid-19 : Comment joindre votre interlocuteur à la DDT ?
• Le plan départemental de l’habitat - PDH
• Les Programmes Locaux de l’Habitat - PLH
• Article 55 - LOI SRU
• Mixité sociale

Prêt à Taux Zéro

Accessibilité

• Tout savoir sur l’accessibilité
• Les agendas d’accessibilité programmée
• L’Accessibilité en Saône et Loire
• Documents utiles en téléchargement

Rénovation Urbaine

Participation du public

Associations foncières et syndicales

• Association syndicale libre