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• Consultation préalable du public au titre du code de l’environnement

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Résumés des études générales réalisées par la DDT ....

Urbanisme : planification & fiscalité de l’aménagement

• Planification et documents d’urbanisme

Registre national des copropriétés

Services publics

• Les Maisons de Services Au Public (MSAP) en Saône-et-Loire
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Développement et aménagement durable

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Commission départementale de l’aménagement commercial (CDAC)

Climat et énergie

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Fonds Européens et développement du territoire

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Construire, aménager, réhabiliter

• Les aides pour réhabiliter les logements privés (aides ANAH)
• Un nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique
• Nouvelles réformes en 2012
• La réforme des autorisations d’urbanisme de 2007
• Démarches préalables à la construction
• Les nouveaux formulaires applicables à partir du 1er octobre 2007
• Contributions d’urbanisme
• La commission de conciliation des rapports locatifs
• Vendre ou louer son logement : les diagnostics immobiliers nécessaires
• Bâtiments de l’État

Les politiques locales de l’habitat

• Le plan départemental de l’habitat - PDH
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Accessibilité

• Tout savoir sur l’accessibilité
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Rénovation Urbaine