Services publics

• Les Maisons de Services Au Public (MSAP) en Saône-et-Loire
• Schéma pour améliorer l’accès aux services au public en Saône-et-Loire

Prêt à Taux Zéro

Registre national des copropriétés

Etudes et prospective

Résumés des études générales réalisées par la DDT ....

Documents d’urbanisme

• Plan local d’urbanisme (PLU)
• État des documents d’urbanisme sur le département
• Lancement du 2e Grand Prix milieux humides et urbanisme

Les schémas de cohérence territoriale - SCOT

Développement et aménagement durable

• Urbanisme durable
• Agendas 21 et projets territoriaux de développement durable
• Villes Durables, écoquartiers...
• Changement climatique
• Paysages

Commission départementale de l’aménagement commercial (CDAC)

Climat et énergie

• Plan climat énergie territorial (PCET)
• Schéma régional climat air énergie (SRCAE)
• Transition énergétique
• Changement climatique
• Energies

Fonds Européens et développement du territoire

• FEDER
• Développement du territoire - FEADER

Construire, aménager, réhabiliter

• Les aides pour réhabiliter les logements privés (aides ANAH)
• Nouvelles réformes en 2012
• La réforme des autorisations d’urbanisme de 2007
• Démarches préalables à la construction
• Les nouveaux formulaires applicables à partir du 1er octobre 2007
• Contributions d’urbanisme
• La commission de conciliation des rapports locatifs
• Vendre ou louer son logement : les diagnostics immobiliers nécessaires
• Bâtiments de l’État

Les politiques locales de l’habitat

• Le plan départemental de l’habitat - PDH
• Les Programmes Locaux de l’Habitat - PLH
• Article 55 - LOI SRU
• Mixité sociale

Accessibilité

• Tout savoir sur l’accessibilité
• Les agendas d’accessibilité programmée
• L’Accessibilité en Saône et Loire
• Documents utiles en téléchargement

Rénovation Urbaine