Commission départementale d’aménagement commercial

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• Consultation préalable du public au titre du code de l’environnement

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Résumés des études générales réalisées par la DDT ....

Aménagement durable

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Urbanisme

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Registre national des copropriétés

Services publics

• Les Maisons de Services Au Public (MSAP) en Saône-et-Loire
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Climat et énergie

• Schéma régional climat air énergie (SRCAE)
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• Et plus largement en Bourgogne Franche-Comté

Fonds Européens et développement du territoire

• FEDER

Construire, aménager, réhabiliter

• Les aides pour réhabiliter les logements privés (aides ANAH)
• Un nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique
• Nouvelles réformes en 2012
• La réforme des autorisations d’urbanisme de 2007
• Démarches préalables à la construction
• Contributions d’urbanisme
• La commission de conciliation des rapports locatifs
• Vendre ou louer son logement : les diagnostics immobiliers nécessaires
• Bâtiments de l’État

Les politiques locales de l’habitat

• Le plan départemental de l’habitat - PDH
• Les Programmes Locaux de l’Habitat - PLH
• Article 55 - LOI SRU
• Mixité sociale

Prêt à Taux Zéro

Accessibilité

• Tout savoir sur l’accessibilité
• Les agendas d’accessibilité programmée
• L’Accessibilité en Saône et Loire
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Rénovation Urbaine

Associations foncières et syndicales

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